| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
| SIREN : | 210 300 653 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 300 653 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
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Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 03500 CHATEL-DE-NEUVREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 03500 CHATEL-DE-NEUVREDate de création : 15/05/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 8 PLACE DE LA MAIRIE 03500 CHATEL-DE-NEUVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 03500 CHATEL-DE-NEUVREDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOCATION LOCAL COMMERCIAL BOULANGERIE
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 03500 CHATEL-DE-NEUVREDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 26/02/2010Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BUDGET ATELIERS RELAIS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
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Conseil d'État, 08/01/2010, 303869Début du contentieux : 10/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/01/2007, 06LY00698Début du contentieux : 10/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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Cartographie de COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE ?
| Organisme : | ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0470341464 |
| Adresse : |
ATDA 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 03016 Moulins
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
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Objet : Gros oeuvre, demolitions, VRD
Montant : 138 285,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LASSOT BATIMENT T.P
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Objet : Couverture zinc et bac acier
Montant : 41 889,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURRASSIER PERE ET FILS
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Objet : Menuiserie exterieure alu
Montant : 194 706,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B'ALU
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Objet : Menuiserie exterieure alu
Montant : 194 706,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CONSTRUCTIONS METALLIQUES MONT
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Objet : Platrerie - Peinture
Montant : 91 005,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Menuiseries interieures bois
Montant : 52 321,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MB (MENUISERIE JEAN NOEL BOUGEROL)
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Objet : Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation
Montant : 139 965,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONIER GENIE CLIM
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Objet : Electricite - courants forts / courants faibles
Montant : 44 465,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.T. ELEC
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