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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE (MAIRIE)

210 300 661 · Active
Adresse : 15 PLACE ALPHONSE CORRE, 03250 CHATEL-MONTAGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

SIREN : 210 300 661
SIRET (siège) : 210 300 661 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27210300661
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

  • Établissement

    En activité

    210 300 661 00019
    Adresse : 15 PLACE ALPHONSE CORRE 03250 CHATEL-MONTAGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 300 661 00027
    Adresse : LE BOURG 03250 CHATEL-MONTAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB CLAUDIUS MEUNIER
  • Établissement

    Fermé

    210 300 661 00068
    Adresse : LE BOURG 03250 CHATEL-MONTAGNE
    Date de création : 20/02/2004
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BUDGET MULTI-SERVICES
  • Établissement

    Fermé

    210 300 661 00050
    Adresse : LE BOURG 03250 CHATEL-MONTAGNE
    Date de création : 20/02/2004
    Date de clôture : 24/01/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    210 300 661 00043
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 03250 CHATEL-MONTAGNE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAL RESTAURANT
  • Établissement

    Fermé

    210 300 661 00035
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 03250 CHATEL-MONTAGNE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

Finances de COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/06/2026, 2400048
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28/11/2024, 2302520
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/12/2023, 2302697
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/05/2007, 05-45.564
    Début du contentieux : 01/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/05/2007, 05-45.564
    Début du contentieux : 01/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

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Cartographie de COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 PLACE ALPHONSE CORRE
03250 CHATEL-MONTAGNE
Organisme : ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0470341464
Adresse : ATDA 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 03016 Moulins

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

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