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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MOLLES (MAIRIE)

210 301 743 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, 03300 MOLLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MOLLES

SIREN : 210 301 743
SIRET (siège) : 210 301 743 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72210301743
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOLLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOLLES

  • Établissement

    En activité

    210 301 743 00014
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 03300 MOLLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 301 743 00022
    Adresse : GRANGE AUROUX 29 RUE DU BOURG 03300 MOLLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY
  • Établissement

    Fermé

    210 301 743 00055
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 03300 MOLLES
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENT BOULANGERIE
  • Établissement

    Fermé

    210 301 743 00048
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 03300 MOLLES
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX BOULANGERIE
  • Établissement

    Fermé

    210 301 743 00030
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 03300 MOLLES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOLLES

Finances de COMMUNE DE MOLLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOLLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOLLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOLLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOLLES

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Conformité de COMMUNE DE MOLLES

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MOLLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOLLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOLLES

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/12/2023, 2101445
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/04/2015, 13LY03437
    Début du contentieux : 29/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, AMICALE DES PERSONNELS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES DE L'ALLIER, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/04/2015, 14LY01391
    Début du contentieux : 04/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MOLLES

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Cartographie de COMMUNE DE MOLLES

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Comment contacter COMMUNE DE MOLLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA MAIRIE
03300 MOLLES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MOLLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOLLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOLLES

  • Objet : RECONSTRUCTION ECOLE JEAN ZAY

    Montant : 449 238,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : RECONSTRUCTION ECOLE JEAN ZAY

    Montant : 70 274,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALDAN

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  • Objet : RECONSTRUCTION ECOLE JEAN ZAY

    Montant : 117 321,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABANNES

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  • Objet : RECONSTRUCTION ECOLE JEAN ZAY

    Montant : 62 396,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 10 mois

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    Titulaire : C.M.V. ROSSIGNOL

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  • Objet : RECONSTRUCTION ECOLE JEAN ZAY

    Montant : 137 704,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADIP

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  • Objet : RECONSTRUCTION ECOLE JEAN ZAY

    Montant : 76 368,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ALEXANDRE

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  • Objet : RECONSTRUCTION ECOLE JEAN ZAY

    Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 10 mois

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    Titulaire : PORSENNA J.P.G

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  • Objet : RECONSTRUCTION ECOLE JEAN ZAY

    Montant : 52 673,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL KOLASINSKI

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  • Objet : RECONSTRUCTION ECOLE JEAN ZAY

    Montant : 54 512,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIER FROID CLIM

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  • Objet : RECONSTRUCTION ECOLE JEAN ZAY

    Montant : 43 179,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIER DESAMIANTAGE DEPOLLUTION

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOLLES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOLLES

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Aides perçues par COMMUNE DE MOLLES

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