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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER (MAIRIE)

210 301 768 · Active
Adresse : LES COURS, 03500 MONETAY-SUR-ALLIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

SIREN : 210 301 768
SIRET (siège) : 210 301 768 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50210301768
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

  • Établissement

    En activité

    210 301 768 00011
    Adresse : LES COURS 03500 MONETAY-SUR-ALLIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 301 768 00045
    Adresse : MAIRIE LES COURS 03500 MONETAY-SUR-ALLIER
    Date de création : 01/04/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MULTIPLE RURAL
  • Établissement

    En activité

    210 301 768 00037
    Adresse : MAIRIE LES COURS 03500 MONETAY-SUR-ALLIER
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 301 768 00029
    Adresse : RUE DE L’ECOLE 03500 MONETAY-SUR-ALLIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE TRESS ALLIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

Finances de COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

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Conformité de COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/01/2015, 13LY03066
    Début du contentieux : 01/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/01/2015, 13LY03020
    Début du contentieux : 01/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/01/2015, 13LY03106
    Début du contentieux : 01/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES COURS
03500 MONETAY-SUR-ALLIER
Organisme : ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0470341464
Adresse : ATDA 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 03016 Moulins

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER

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