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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE MONTBEUGNY (MAIRIE)

210 301 800 · Active
Adresse : RUE DE L'AGRICULTURE, 03340 MONTBEUGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTBEUGNY

SIREN : 210 301 800
SIRET (siège) : 210 301 800 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49210301800
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTBEUGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBEUGNY

  • Établissement

    En activité

    210 301 800 00012
    Adresse : RUE DE L'AGRICULTURE 03340 MONTBEUGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 301 800 00079
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'AGRICULTURE 03340 MONTBEUGNY
    Date de création : 04/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 301 800 00061
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'AGRICULTURE 03340 MONTBEUGNY
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : AUBERGE DU PANIER FLEURI
  • Établissement

    En activité

    210 301 800 00038
    Adresse : 1 RUE DES ECOLES 03340 MONTBEUGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 301 800 00053
    Adresse : MONTBEUGNY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    210 301 800 00046
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'AGRICULTURE 03340 MONTBEUGNY
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBEUGNY

Finances de COMMUNE DE MONTBEUGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTBEUGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTBEUGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTBEUGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTBEUGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTBEUGNY

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTBEUGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTBEUGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTBEUGNY

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 29/10/2024, 2402698
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/02/2014, 13LY01962
    Début du contentieux : 21/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE MONTBEUGNY

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Comment contacter COMMUNE DE MONTBEUGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE L'AGRICULTURE
03340 MONTBEUGNY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTBEUGNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTBEUGNY

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTBEUGNY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTBEUGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTBEUGNY

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