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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE QUINSSAINES (MAIRIE)

210 302 121 · Active
Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE, 03380 QUINSSAINES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE QUINSSAINES

SIREN : 210 302 121
SIRET (siège) : 210 302 121 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42210302121
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE QUINSSAINES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUINSSAINES

  • Établissement

    En activité

    210 302 121 00012
    Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 302 121 00129
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES
    Date de création : 24/03/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES MESANGES
  • Établissement

    En activité

    210 302 121 00111
    Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES
    Date de création : 09/04/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LES PLANTES
  • Établissement

    En activité

    210 302 121 00103
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES
    Date de création : 12/09/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ENSEMBLE COMMERCIAL QUINSSAINES
  • Établissement

    En activité

    210 302 121 00087
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES
    Date de création : 01/04/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES ROSSIGNOLS
  • Établissement

    En activité

    210 302 121 00053
    Adresse : MAIRIE 03380 QUINSSAINES
    Date de création : 15/05/1999
    Enseigne : BUDGET ANNEXE TVA
  • Établissement

    En activité

    210 302 121 00020
    Adresse : ROUTE DE SAINT-MARTINIEN 03380 QUINSSAINES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 302 121 00095
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES
    Date de création : 28/05/2010
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA SOURCE
  • Établissement

    Fermé

    210 302 121 00079
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 29/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU SIGNAT LONG
  • Établissement

    Fermé

    210 302 121 00061
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES
    Date de création : 01/12/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA PRADE
  • Établissement

    Fermé

    210 302 121 00046
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE QUINSSAINES
  • Établissement

    Fermé

    210 302 121 00038
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUINSSAINES

Finances de COMMUNE DE QUINSSAINES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUINSSAINES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUINSSAINES

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Documents juridiques de COMMUNE DE QUINSSAINES

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Comptes annuels de COMMUNE DE QUINSSAINES

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Comment contacter COMMUNE DE QUINSSAINES ?

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Adresse complète : 3 RUE DE LA MAIRIE
03380 QUINSSAINES
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Téléphone : 0470025507
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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE QUINSSAINES

  • SOC DOUAISIENNE DE TRANSPORT (330 783 226) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE QUINSSAINES et SOC DOUAISIENNE DE TRANSPORT de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : HORIZON 62

Biens immobiliers de COMMUNE DE QUINSSAINES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE QUINSSAINES

  • Objet : RÉHABILITATION D’UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

    Montant : 95 795,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTONY MARTINEZ BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : RÉHABILITATION D’UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTONY MARTINEZ BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : RÉHABILITATION D’UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

    Montant : 55 168,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOUSSAINT SARL

    En savoir plus

  • Objet : RÉHABILITATION D’UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

    Montant : 39 890,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE DE LA LOUE

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  • Objet : RÉHABILITATION D’UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

    Montant : 18 217,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DES COMBRAILLES

    En savoir plus

  • Objet : RÉHABILITATION D’UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

    Montant : 37 900,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEB-MAZET

    En savoir plus

  • Objet : RÉHABILITATION D’UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

    Montant : 11 663,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE MIRANDA - PRADILLON

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  • Objet : RÉHABILITATION D’UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

    Montant : 18 935,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUMAS-GIRY

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  • Objet : RÉHABILITATION D’UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

    Montant : 19 085,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOGELEC

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  • Objet : Creation d’une MAM

    Montant : 25 740,00 € · Notifié le : 30/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC FOUQUET

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Labels et certificats de COMMUNE DE QUINSSAINES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE QUINSSAINES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE QUINSSAINES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 13 678 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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