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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS (MAIRIE)

210 302 212 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 6 RUE DE LA MAIRIE, 03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

SIREN : 210 302 212
SIRET (siège) : 210 302 212 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24210302212
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

  • Établissement

    En activité

    210 302 212 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE 6 RUE DE LA MAIRIE 03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 302 212 00076
    Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS
    Date de création : 06/10/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA TUILERIE
  • Établissement

    En activité

    210 302 212 00035
    Adresse : 10 PLACE DE L’EGLISE 03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 302 212 00027
    Adresse : 4 PLACE DE L’EGLISE 03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 302 212 00068
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BUDGET LOCATION BOULANGERIE
  • Établissement

    Fermé

    210 302 212 00050
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 302 212 00043
    Adresse : MAIRIE 03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS
    Date de création : 07/02/1995
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : ZONE D ACTIVITES COMMERCIALES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

Finances de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/09/2024, 2100032
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/03/2023, 2202696
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/11/2003, 02-13.882
    Début du contentieux : 24/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
6 RUE DE LA MAIRIE
03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS
Organisme : ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0470341464
Adresse : ATDA 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 03016 Moulins

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

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    Titulaire : L.TECH

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

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