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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX (MAIRIE)

210 302 345 · Active
Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE, 03340 SAINT-GERAND-DE-VAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

SIREN : 210 302 345
SIRET (siège) : 210 302 345 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35210302345
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

  • Établissement

    En activité

    210 302 345 00017
    Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 03340 SAINT-GERAND-DE-VAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 302 345 00058
    Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 03340 SAINT-GERAND-DE-VAUX
    Date de création : 01/04/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS
  • Établissement

    En activité

    210 302 345 00033
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 03340 SAINT-GERAND-DE-VAUX
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 302 345 00041
    Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 03340 SAINT-GERAND-DE-VAUX
    Date de création : 31/12/1987
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    En activité

    210 302 345 00025
    Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE 03340 SAINT-GERAND-DE-VAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

Finances de COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

  • Cour de cassation, 27/04/1988, 86-17.472
    Début du contentieux : 18/06/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Consorts X
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE DE LA MAIRIE
03340 SAINT-GERAND-DE-VAUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GERAND DE VAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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