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Mise à jour RNA : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES (MAIRIE)

210 302 360 · Active
Adresse : RUE DE MOULINS, 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

SIREN : 210 302 360
SIRET (siège) : 210 302 360 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80210302360
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/01/1979
Identifiant association : W033002373

Activité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

Objet de l'association : Recherche, conservation, mise en valeur de tous les documents, meubles, immeubles et, en general, ce qui a un rapport avec l'histoire de saint-germain-des-fosses
Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

  • Établissement

    En activité

    210 302 360 00016
    Adresse : RUE DE MOULINS 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 302 360 00099
    Adresse : MAIRIE RUE DE MOULINS 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
    Date de création : 03/03/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES VIGNAUDS
  • Établissement

    En activité

    210 302 360 00081
    Adresse : MAIRIE RUE DE MOULINS 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
    Date de création : 01/03/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZACOM LES JUSTICES
  • Établissement

    En activité

    210 302 360 00073
    Adresse : MAIRIE RUE DE MOULINS 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
    Date de création : 01/03/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES JUSTICES
  • Établissement

    En activité

    210 302 360 00057
    Adresse : MAIRIE RUE DE MOULINS 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 302 360 00040
    Adresse : RUE DE MOULINS 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SUZANNE TERRET
  • Établissement

    En activité

    210 302 360 00032
    Adresse : RUE DU MOULIN FROID 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHARLES LOUIS...
  • Établissement

    En activité

    210 302 360 00024
    Adresse : RUE DES ECOLES 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES AURES
  • Établissement

    Fermé

    210 302 360 00065
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 02/06/2003
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : BUDGET ATELIERS-RELAIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

Finances de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces JOAFE de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE MOULINS
03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
Organisme : ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0470341464
Adresse : ATDA 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 03016 Moulins

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 68 824 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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