| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
| SIREN : | 210 302 543 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 302 543 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
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Adresse : PLACE MARECHAL FOCH 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ILE DE LA RONDE 03500 ST POURCAIN SUR SIOULEDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE L'ILE DE LA RONDE
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Adresse : RUE DE LA MOUTTE 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA MOUTTE
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Adresse : MAIRIE PLACE MARECHAL FOCH 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BAUX COMMERCIAUX
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Adresse : MAIRIE PLACE MARECHAL FOCH 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDate de création : 14/11/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
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Adresse : 43 RUE DES FOSSES 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MICHELET BERTHELOT
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Adresse : 2 AVENUE PAUL DOUMER 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE C. CLAUDEL
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Adresse : 2 RUE DU BERRY 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FRANCOISE DOLTO
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Adresse : BRIAILLES 03500 ST POURCAIN SUR SIOULEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
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Adresse : MAIRIE 11 PLACE MARECHAL FOCH 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDate de création : 01/01/2015Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : REGIE MUNICIPALE HOTELLERIE PLEIN AIR ET LOISIRS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 11 PLACE MARECHAL FOCH 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDate de création : 01/07/2014Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 11 PLACE MARECHAL FOCH 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDate de création : 12/09/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA TVA
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Adresse : PLACE MARECHAL FOCH 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE DE TRANSPORT PUBLIC
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Adresse : PLACE MARECHAL FOCH 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 30/06/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE D ASSAINISSEMENT
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Adresse : 13 RUE DE LA REPUBLIQUE 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MICHELET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
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Conformité de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/01/2025, 23LY01758Début du contentieux : 08/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/04/2024, 2301099Début du contentieux : 02/10/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, BET ACCESS, SMABTP, SABCF Caillot FrèresDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/03/2024, 2102413Début du contentieux : 07/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/06/2023, 462498Début du contentieux : 20/09/2017Position : DemandeurAutres parties : LES HALLES FOREZIENNESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/03/2023, 2102388Début du contentieux : 08/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/01/2022, 20LY01176Début du contentieux : 29/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : LES HALLES FOREZIENNESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2013, 13LY00407Début du contentieux : 19/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC, SUEZ EAU FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/05/2013, 13LY00408Début du contentieux : 19/04/2007Position : DemandeurAutres parties : SUEZ EAU FRANCE, SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLICLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/02/2013, 11LY02109Début du contentieux : 21/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT POURCAIN DISTRIBUTIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/2009, 07LY01514Début du contentieux : 19/04/2007Position : DemandeurAutres parties : SUEZ EAU FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/03/2001, 00LY02733Début du contentieux : 05/12/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
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Objet : La présente consultation a pour objet l’ensemble des prestations nécessaires à la mission de Maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation du bâtiment principal de l’école primaire Marcellin Berthelot. Le projet de rénovation inclut des travaux suivants : • Isolation thermique des murs par l’extérieur, • Isolation des combles, • Remplacement des menuiseries bois • Production de chaleur par PAC air/eau • Rénovation de l’éclairage des classes pour passage en LED, • Mises en conformité de la desserte électrique et du tableau électrique • Rénovation des peintures des murs et cloisons de l’ensemble du bâtiment • Mise en place de deux points d’eau supplémentaires, • Mise en place de volets extérieurs et/ou rideaux intérieurs suivant l’orientation des façades.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METRE CARRE
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Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un Contrat pour la réalisation des études et assurer la mise en œuvre et le suivi des procédures nécessaires à l’adaptation du PLU de la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule aux objectifs poursuivis par ladite collectivité.
Montant : 23 550,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un Contrat pour la réalisation des travaux d’aménagement du lotissement des Grandes Varennes
Montant : 247 093,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT-POURCAIN)
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Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un Contrat pour la réalisation des travaux de construction de chaussée, réparation de structure de chaussée, renouvellement de couche de roulement en enduit en enrobés à chaud BBSG 0/10 – année 2024.
Montant : 119 173,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT-POURCAIN)
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
28 390 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
290 818 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
17 596 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
113 176 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue