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Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

COMMUNE DE SERBANNES (MAIRIE)

210 302 717 · Active
Adresse : 17 CHEMIN DE L'ANCIENNE EGLISE, 03700 SERBANNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SERBANNES

SIREN : 210 302 717
SIRET (siège) : 210 302 717 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84210302717
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SERBANNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERBANNES

  • Établissement

    En activité

    210 302 717 00017
    Adresse : 17 CHEMIN DE L'ANCIENNE EGLISE 03700 SERBANNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 302 717 00058
    Adresse : MAIRIE 17 CHEMIN DE L'ANCIENNE EGLISE 03700 SERBANNES
    Date de création : 15/07/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : REGIE SERVICE EXTERIEUR POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    210 302 717 00041
    Adresse : MAIRIE 17 CHEMIN DE L'ANCIENNE EGLISE 03700 SERBANNES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 302 717 00025
    Adresse : 17 CHEMIN DE L'ANCIENNE EGLISE 03700 SERBANNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERBANNES

Finances de COMMUNE DE SERBANNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERBANNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERBANNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SERBANNES

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Comptes annuels de COMMUNE DE SERBANNES

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Conformité de COMMUNE DE SERBANNES

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Alertes de COMMUNE DE SERBANNES

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Procédures collectives de COMMUNE DE SERBANNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SERBANNES

  • Conseil d'État, 28/04/1997, 150549
    Début du contentieux : 13/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SERBANNES

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Cartographie de COMMUNE DE SERBANNES

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Comment contacter COMMUNE DE SERBANNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 CHEMIN DE L'ANCIENNE EGLISE
03700 SERBANNES
Organisme : ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0470341464
Adresse : ATDA 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 03016 Moulins

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SERBANNES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SERBANNES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SERBANNES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SERBANNES

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Aides perçues par COMMUNE DE SERBANNES

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