COMMUNE DE SOUVIGNY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SOUVIGNY

SIREN :	210 302 758
SIRET (siège) :	210 302 758 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR13210302758
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOUVIGNY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUVIGNY

• Établissement

  En activité

  210 302 758 00011
  Adresse : 1 PLACE HENRI COQUE 03210 SOUVIGNY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 302 758 00060
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE HENRI COQUE 03210 SOUVIGNY

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  Date de création : 01/01/2012

  Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)

  Enseigne : MUSEE
• Établissement

  En activité

  210 302 758 00045
  Adresse : 34 RUE DE LA VERRERIE 03210 SOUVIGNY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CDT COUSTEAU
• Établissement

  En activité

  210 302 758 00029
  Adresse : 14 ROUTE DE MOULINS 03210 SOUVIGNY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  210 302 758 00052
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE HENRI COQUE 03210 SOUVIGNY

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 25/12/2010

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUVIGNY

Finances de COMMUNE DE SOUVIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOUVIGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOUVIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOUVIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SOUVIGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SOUVIGNY

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SOUVIGNY

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOUVIGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOUVIGNY

• Cour administrative d'appel de Lyon, 28/04/2016, 15LY01113
  Début du contentieux : 05/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTS ET BATIMENT
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• Cour de cassation, 03/02/2009, 08-10.339
  Début du contentieux : 12/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAPAC-TIVADIS
  Dispositif : Cassation
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• Conseil d'État, 05/12/1986, 76789
  Début du contentieux : 04/02/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE HEMERA
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Annonces de COMMUNE DE SOUVIGNY

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Cartographie de COMMUNE DE SOUVIGNY

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Comment contacter COMMUNE DE SOUVIGNY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE HENRI COQUE 03210 SOUVIGNY

Organisme :	ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES
Email :	[email protected]
Téléphone :	0470341464
Adresse :	ATDA 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 03016 Moulins

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SOUVIGNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SOUVIGNY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOUVIGNY

• Objet : Maconnerie - Pierre de Taille - Enduit

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  Titulaire : ETS METAIRIE MENDES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SOUVIGNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOUVIGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SOUVIGNY

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026

Montant : 600 000 €

Autorité : Conseil régional

Octroi : 02/09/2024

•

Publication : 02/12/2024

Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.111666

•

Référence : TM-12093859

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