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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE THENEUILLE (MAIRIE)

210 302 824 · Active
Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE, 03350 THENEUILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE THENEUILLE

SIREN : 210 302 824
SIRET (siège) : 210 302 824 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17210302824
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE THENEUILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THENEUILLE

  • Établissement

    En activité

    210 302 824 00011
    Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 03350 THENEUILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 302 824 00029
    Adresse : 03350 THENEUILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 302 824 00037
    Adresse : MAIRIE 03350 CERILLY
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THENEUILLE

Finances de COMMUNE DE THENEUILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THENEUILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THENEUILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE THENEUILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE THENEUILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE THENEUILLE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE THENEUILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE THENEUILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE THENEUILLE

  • Conseil d'État, 09/10/1987, 67881
    Début du contentieux : 10/01/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle Assurance des Instituteurs de France
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE THENEUILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE THENEUILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE THENEUILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 PLACE DE LA MAIRIE
03350 THENEUILLE
Organisme : ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0470341464
Adresse : ATDA 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 03016 Moulins

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE THENEUILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE THENEUILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE THENEUILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE THENEUILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE THENEUILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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