| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TREIGNAT
| SIREN : | 210 302 881 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 302 881 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TREIGNAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREIGNAT
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE SAINT JULIEN 03380 TREIGNATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT JULIEN 03380 TREIGNATDate de création : 26/05/2020Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : SYLVICULTURE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT JULIEN 03380 TREIGNATDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BUDGET ATELIER RELAIS TREIGNAT SNACK-BAR
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT JULIEN 03380 TREIGNATDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
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Adresse : LD HERCULAT 03380 TREIGNATDate de création : 01/05/1988Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL ETANG D'HERCULAT
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Adresse : SAINT JULIEN 3 PLACE SAINT JULIEN 03380 TREIGNATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DES TILLEULS
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT JULIEN 03380 TREIGNATDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 20/11/2023Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : BUDGET POMPES FUNEBRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREIGNAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TREIGNAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TREIGNAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TREIGNAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE TREIGNAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TREIGNAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TREIGNAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TREIGNAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TREIGNAT
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/01/2024, 2100437Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/11/2023, 473737Début du contentieux : 04/11/2020Position : DemandeurAutres parties : Commune d'Archignat, Commune d'Huriel, Association pour la défense des intérêts des riverains concernés par le transport routier des granulats issus de la carrière d'Archignat, Association contre l'ouverture ou la réouverture de la carrière d'Archignat, Société Orbello Granulats Allier, Communauté de communes du Pays d'HurielDispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/2023, 21LY00171Début du contentieux : 22/11/2016Position : DemandeurAutres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Société par actions simplifiée (SAS) Orbello Granulats Allier, Association contre l'ouverture ou la réouverture de la carrière d'Archignat, Association pour la défense des intérêts des riverains concernés par le transport routier des granulats issus de la carrière d'Archignat, Commune d'Huriel, Commune d'ArchignatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TREIGNAT
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Cartographie de COMMUNE DE TREIGNAT
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Comment contacter COMMUNE DE TREIGNAT ?
| Organisme : | ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
1 Avenue Victor Hugo 03016 MOULINS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TREIGNAT
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Objet : Construction d une nouvelle station d epuration (roseliere) et construction d un collecteur de transfert pour l assainissement collectif du bourg
Montant : 292 459,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MONTLUCONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS
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Objet : Construction d une nouvelle station d epuration (roseliere) et construction d un collecteur de transfert pour l assainissement collectif du bourg
Montant : 292 459,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CANALISATIONS HYDRAULIQUES ET RESEAUX SECS ET BATIMENT - (TPCRB)
En savoir plus -
Objet : Maitrise d oeuvre pour la rehabilitation de la station d epuration du bourg
Montant : 47 946,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPACT CONSEIL
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