| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VALLON EN SULLY
| SIREN : | 210 302 972 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 302 972 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VALLON EN SULLY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLON EN SULLY
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Adresse : RUE MARX DORMOY 03190 VALLON-EN-SULLYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ALLEE DES SOUPIRS 03190 VALLON-EN-SULLYDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 9 RUE DU PARC 03190 VALLON-EN-SULLYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE JEAN MACE 03190 VALLON-EN-SULLYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIUS AUDRAS
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Adresse : RUE MARX DORMOY 03190 VALLON-EN-SULLYDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 19/06/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES GRANDS CHAMPS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 03190 VALLON-EN-SULLYDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2015Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SCES EXTERIEURS DE POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE 03190 VALLON-EN-SULLYDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLON EN SULLY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALLON EN SULLY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALLON EN SULLY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VALLON EN SULLY
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Comptes annuels de COMMUNE DE VALLON EN SULLY
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Conformité de COMMUNE DE VALLON EN SULLY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VALLON EN SULLY
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Procédures collectives de COMMUNE DE VALLON EN SULLY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VALLON EN SULLY
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Tribunal des conflits, 15/03/2010, C3755Début du contentieux : 30/11/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 15/03/2010, 10-03.755Début du contentieux : 30/11/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/03/1991, 90LY00058Début du contentieux : 28/11/1989Position : DemandeurAutres parties : Etat, Entreprise XLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VALLON EN SULLY
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Cartographie de COMMUNE DE VALLON EN SULLY
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Comment contacter COMMUNE DE VALLON EN SULLY ?
| Organisme : | ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0470341464 |
| Adresse : |
ATDA 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 03016 Moulins
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALLON EN SULLY
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Objet : Réhabilitation énergétique de l’école maternelle
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Objet : rehabilitation energetique de l ecole maternelle lot 6 isolation thermique par l exterieur
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Objet : Réhabilitation énergétique de l’école maternelle
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Objet : Réhabilitation énergétique de l’école maternelle
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Objet : Réhabilitation énergétique de l’école maternelle
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Objet : Réhabilitation énergétique de l’école maternelle
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Objet : Réhabilitation énergétique de l’école maternelle
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Objet : construction d’un équipement sportif de proximité : club house
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 6 mois
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Titulaire : ETANCHEA
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Objet : construction d’un équipement sportif de proximité : club house
Montant : 33 304,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 6 mois
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Titulaire : IDEZ ORTHOPEDIE
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Objet : construction d’un équipement sportif de proximité : club house
Montant : 14 274,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 6 mois
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Objet : construction d’un équipement sportif de proximité : club house
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Titulaire : HOLDING DU PARC (HDP-BATIMENT)
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Objet : construction d’un équipement sportif de proximité : club house
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 6 mois
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Titulaire : RDB ENERGIES
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Objet : délégation de service public pour l’accueil périscolaire du 01.09.2019 au 31.08.2022
Montant : 16 329,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE SOCIAL RURAL
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Objet : travaux de voirie 2019
Montant : 94 933,00 € · Notifié le : 24/04/2019 · Durée : 3 mois
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Titulaire : IPF 69
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Objet : TRAVAUX AUX BATIMENTS COMMUNAUX PROGRAMME 2019 - murs et toiture école maternelle rue du parc
Montant : 36 909,00 € · Notifié le : 15/04/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SOULLIER
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