COMMUNE DE VEAUCE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VEAUCE

SIREN :	210 303 020
SIRET (siège) :	210 303 020 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR23210303020
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VEAUCE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VEAUCE

• Établissement

  En activité

  210 303 020 00015
  Adresse : HOTEL DE VILLE 6 RUE DE L'EGLISE 03450 VEAUCE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VEAUCE

Finances de COMMUNE DE VEAUCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VEAUCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VEAUCE

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Documents juridiques de COMMUNE DE VEAUCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VEAUCE

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Conformité de COMMUNE DE VEAUCE

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Alertes de COMMUNE DE VEAUCE

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Procédures collectives de COMMUNE DE VEAUCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VEAUCE

• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/10/2022, 2000784
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de dotation Elisabeth Ann Mincer Calligramme, Association Calligramme
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE VEAUCE

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Cartographie de COMMUNE DE VEAUCE

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Comment contacter COMMUNE DE VEAUCE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 6 RUE DE L'EGLISE 03450 VEAUCE

Organisme :	ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES
Email :	[email protected]
Téléphone :	0470341464
Adresse :	ATDA 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 03016 Moulins

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VEAUCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VEAUCE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VEAUCE

• Objet : Restauration des toitures de l eglise Sainte-Croix (suite a la grele

  Montant : 269 230,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : SOCIETE DAGOIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE VEAUCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VEAUCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VEAUCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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