| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEBRET
| SIREN : | 210 303 145 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 303 145 00077 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLEBRET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEBRET
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Adresse : 58 RUE DU CHATEAU 03310 VILLEBRETDate de création : 11/03/2015Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 58 RUE DU CHATEAU 03310 VILLEBRETDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAL COMMERCIAL
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Adresse : 140 RUE RAOUL DAUTRY 03310 VILLEBRETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 58 RUE DU CHATEAU 03310 VILLEBRETDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 25/09/2024Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BUDGET ATELIERS-RELAIS
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Adresse : MAIRIE 58 RUE DU CHATEAU 03310 VILLEBRETDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 03310 VILLEBRETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 10 RUE GUETTE 03310 VILLEBRETDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 11/03/2015Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEBRET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEBRET
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEBRET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEBRET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEBRET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE VILLEBRET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLEBRET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEBRET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLEBRET
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/02/2026, 24LY02349Début du contentieux : 13/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : ASSEMBLIALire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/06/2024, 2101178Position : DéfendeurAutres parties : ASSEMBLIADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/08/2022, 2102259Début du contentieux : 19/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Zanelli, SMABTP, Personne anonymisée 1Dispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/04/2014, 13LY01932Début du contentieux : 23/05/2013Position : DemandeurAutres parties : Société Montluçonnaise de ConstructionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/11/2003, 03-80.660Début du contentieux : 09/01/2003Position : DéfendeurAutres parties : SCIERIE MENUISERIE DAUN, Entreprise Saintemartine, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLEBRET
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Cartographie de COMMUNE DE VILLEBRET
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Comment contacter COMMUNE DE VILLEBRET ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0470025507 |
| Adresse : |
Ville de Montlucon / Montluçon Communauté Cité Administrative - 1 rue des Conches CS 13249 03106 MONTLUCON CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLEBRET
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Objet : Plomberie - Chauffage- VMC
Montant : 125 088,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMAS-GIRY
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Objet : Electricite Generale
Montant : 105 270,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAMPALONI
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Objet : Gros oeuvre
Montant : 306 961,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMEZ AUVERGNE (TABARD CONSTRUCTION)
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Objet : Charpente - Couverture - Etancheite
Montant : 115 318,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCA-LAZARO
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Objet : Menuiseries interieures
Montant : 46 114,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BARRERE
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Objet : Platrerie - Peinture - Faux plafond
Montant : 196 651,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEB-MAZET
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Objet : Travaux VRD : terrassements, assainissement EP/EU, branchements, voiries, clotures, espaces verts.
Montant : 102 880,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MONTLUCONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS
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Objet : Maitrise d oeuvre pour travaux de rehabilitation et extension de l ecole, accueil petite enfance periscolaire et restauration a VILLEBRET.
Montant : 84 853,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABSIS
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Objet : Maitrise d oeuvre pour travaux de rehabilitation et extension de l ecole, accueil petite enfance periscolaire et restauration a VILLEBRET.
Montant : 84 853,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC FOUQUET
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Objet : Maitrise d oeuvre pour travaux de rehabilitation et extension de l ecole, accueil petite enfance periscolaire et restauration a VILLEBRET.
Montant : 84 853,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN VENUAT
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Objet : Maitrise d oeuvre pour travaux de rehabilitation et extension de l ecole, accueil petite enfance periscolaire et restauration a VILLEBRET.
Montant : 84 853,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B. LACLAUTRE
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Objet : Restructuration du groupe scolaire : périscolaire et restauration sur la commune de Villebret
Montant : 45 723,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Restructuration du groupe scolaire : périscolaire et restauration sur la commune de Villebret
Montant : 64 364,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Restructuration du groupe scolaire : périscolaire et restauration sur la commune de Villebret
Montant : 144 900,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Restructuration du groupe scolaire : périscolaire et restauration sur la commune de Villebret
Montant : 127 975,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Restructuration du groupe scolaire : périscolaire et restauration sur la commune de Villebret
Montant : 94 478,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Restructuration du groupe scolaire : périscolaire et restauration sur la commune de Villebret
Montant : 94 478,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MONTLUCONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS
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Objet : Restructuration du groupe scolaire : périscolaire et restauration sur la commune de Villebret
Montant : 310 760,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Restructuration du groupe scolaire : périscolaire et restauration sur la commune de Villebret
Montant : 83 174,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Restructuration du groupe scolaire : périscolaire et restauration sur la commune de Villebret
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Restructuration du groupe scolaire : périscolaire et restauration sur la commune de Villebret
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Restructuration du groupe scolaire : périscolaire et restauration sur la commune de Villebret
Montant : 124 500,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Isolation par l exterieur - Enduit de facade
Montant : 83 174,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTA
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Objet : Menuiseries exterieures - Serrurerie
Montant : 144 900,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DE LA LOUE
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Objet : Carrelage - Faience
Montant : 64 364,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE MIRANDA - PRADILLON
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Objet : Maitrise d oeuvre pour travaux de rehabilitation et extension de l ecole, accueil petite enfance periscolaire et restauration a VILLEBRET.
Montant : 73 445,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABSIS
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Objet : Maitrise d oeuvre pour travaux de rehabilitation et extension de l ecole, accueil petite enfance periscolaire et restauration a VILLEBRET.
Montant : 73 445,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B. LACLAUTRE
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Objet : Maitrise d oeuvre pour travaux de rehabilitation et extension de l ecole, accueil petite enfance periscolaire et restauration a VILLEBRET.
Montant : 73 445,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN VENUAT
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Objet : Maitrise d oeuvre pour travaux de rehabilitation et extension de l ecole, accueil petite enfance periscolaire et restauration a VILLEBRET.
Montant : 73 445,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC FOUQUET
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Objet : Aménagement de la Place de la Goutelle
Montant : 58 466,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MONTLUCONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS
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