| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BANON
| SIREN : | 210 400 180 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 400 180 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BANON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BANON
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE CHARLES VIAL 04150 BANONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL VIAL 04150 BANONDate de création : 01/03/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA LOC LOCAUX USAGE INDUSTRIEL
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Adresse : PLACE CHARLES VIAL 04150 BANONDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
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Adresse : PLACE CHARLES VIAL 04150 BANONDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
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Adresse : MAIRIE PLACE CHARLES VIAL 04150 BANONDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE CHARLES VIAL 04150 BANONDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : QUARTIER FAYSSES RUE DE L’INDUSTRIE 04150 BANONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BANON
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Adresse : PLACE CHARLES VIAL 04150 BANONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BANON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BANON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BANON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BANON
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Comptes annuels de COMMUNE DE BANON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BANON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BANON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BANON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BANON
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2022, 22MA00424Début du contentieux : 02/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Alpes de Haute-ProvenceDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2022, 22MA00425Début du contentieux : 02/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Préfet des Alpes de Haute-Provence, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 25/01/2016, 14MA03991-14MA03993Début du contentieux : 11/07/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/04/2009, 307515Début du contentieux : 05/02/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2007, 04MA01941Début du contentieux : 05/02/2004Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/05/2005, 270273Début du contentieux : 01/07/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/03/2005, 01MA02417Début du contentieux : 18/10/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BANON
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Objet : Parc Ludico Sportif lot 2
Montant : 283 661,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUS T.T.P.
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Objet : Parc Ludico Sportif lot 2
Montant : 283 661,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EXPLOIT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Schéma Directeur d’Assainissement
Montant : 41 727,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
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Objet : Schéma Directeur d’Assainissement
Montant : 41 727,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG ALPES RHONE AUVERGNE
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Objet : Parc Ludico Sportif lot 1
Montant : 112 624,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELOSOLUTIONS FRANCE
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Objet : Parc Ludico Sportif lot 3
Montant : 133 969,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : Schéma directeur eau potable
Montant : 43 915,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
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