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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BAYONS (MAIRIE)

210 400 230 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE, 04250 BAYONS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BAYONS

SIREN : 210 400 230
SIRET (siège) : 210 400 230 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71210400230
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BAYONS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAYONS

  • Établissement

    En activité

    210 400 230 00012
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 04250 BAYONS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 400 230 00053
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 04250 BAYONS
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : BA LOCATION D'IMMEUBLES
  • Établissement

    En activité

    210 400 230 00038
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 04250 BAYONS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 400 230 00046
    Adresse : MAIRIE 04250 BAYONS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAYONS

Finances de COMMUNE DE BAYONS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAYONS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAYONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BAYONS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BAYONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BAYONS

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0 contentieux
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Cartographie de COMMUNE DE BAYONS

Comment contacter COMMUNE DE BAYONS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA MAIRIE
04250 BAYONS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492683103
Adresse : 1 rue de la Mairie 04250 BAYONS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BAYONS

Biens immobiliers de COMMUNE DE BAYONS

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Labels et certificats de COMMUNE DE BAYONS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BAYONS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BAYONS

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 25 236 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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