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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BRAS D ASSE (MAIRIE)

210 400 313 · Active
Adresse : 21 ROUTE DU PONT DE L'ASSE, 04270 BRAS-D'ASSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BRAS D ASSE

SIREN : 210 400 313
SIRET (siège) : 210 400 313 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29210400313
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRAS D ASSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRAS D ASSE

  • Établissement

    En activité

    210 400 313 00016
    Adresse : 21 ROUTE DU PONT DE L'ASSE 04270 BRAS-D'ASSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 400 313 00065
    Adresse : HOTEL DE VILLE LE VILLAGE 04270 BRAS D'ASSE
    Date de création : 26/02/2001
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    210 400 313 00057
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 04270 BRAS D'ASSE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 400 313 00040
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 04270 BRAS D'ASSE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE BRAS D'ASSE
  • Établissement

    En activité

    210 400 313 00032
    Adresse : LA BEGUDE 04270 BRAS-D ASSE
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    210 400 313 00024
    Adresse : GROUPE SCOLAIRE LE VILLAGE 04270 BRAS D'ASSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE BRAS D'ASS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRAS D ASSE

Finances de COMMUNE DE BRAS D ASSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRAS D ASSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRAS D ASSE

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Documents juridiques de COMMUNE DE BRAS D ASSE

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Comment contacter COMMUNE DE BRAS D ASSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 21 ROUTE DU PONT DE L'ASSE
04270 BRAS-D'ASSE

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRAS D ASSE

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