NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LA BRILLANNE (MAIRIE)

210 400 347 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE SAINTE-AGATHE, 04700 LA BRILLANNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BRILLANNE

SIREN : 210 400 347
SIRET (siège) : 210 400 347 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR34210400347
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BRILLANNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BRILLANNE

  • Établissement

    En activité

    210 400 347 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE SAINTE-AGATHE 04700 LA BRILLANNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 400 347 00089
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE SAINTE-AGATHE 04700 LA BRILLANNE
    Date de création : 26/02/2001
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    210 400 347 00071
    Adresse : MAIRIE PLACE SAINTE-AGATHE 04700 LA BRILLANNE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CAVEAUX
  • Établissement

    En activité

    210 400 347 00063
    Adresse : MAIRIE PLACE SAINTE-AGATHE 04700 LA BRILLANNE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    En activité

    210 400 347 00022
    Adresse : ROUTE DE FORCALQUIER 04700 LA BRILLANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE LA BRILLANNE
  • Établissement

    Fermé

    210 400 347 00055
    Adresse : MAIRIE PLACE SAINTE-AGATHE 04700 LA BRILLANNE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 400 347 00048
    Adresse : MAIRIE PLACE SAINTE-AGATHE 04700 LA BRILLANNE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU
  • Établissement

    Fermé

    210 400 347 00030
    Adresse : MAIRIE PLACE SAINTE-AGATHE 04700 LA BRILLANNE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIERS RELAIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BRILLANNE

Finances de COMMUNE DE LA BRILLANNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BRILLANNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BRILLANNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA BRILLANNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA BRILLANNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE LA BRILLANNE

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE LA BRILLANNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE LA BRILLANNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA BRILLANNE

  • Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2026, 2404074
    Position : Défendeur
    Autres parties : LHV DU PLAN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/09/2025, 2200309
    Position : Défendeur
    Autres parties : PFI France, Bouygues Télécom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 02/03/2023, 1909181
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Sarion
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2019, 19MA03184
    Début du contentieux : 24/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2019, 19MA03213
    Début du contentieux : 26/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2011, 09MA03026
    Début du contentieux : 14/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, JURESON, S.C.I. Juline
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/04/2003, 99MA02373
    Début du contentieux : 19/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA BRILLANNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA BRILLANNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA BRILLANNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE SAINTE-AGATHE
04700 LA BRILLANNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA BRILLANNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA BRILLANNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BRILLANNE

  • Objet : Restructuration et rénovation de la salle d’activité "Emile Marie" LOT1

    Montant : 64 368,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JULES PESCE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Restructuration et rénovation de la salle d’activité "Emile Marie" LOT1

    Montant : 64 368,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JULES PESCE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Restructuration et rénovation de la salle d’activité "Emile Marie" LOT1

    Montant : 47 264,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JULES PESCE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration de la salle d’activité "Emile Marie"

    Montant : 267 748,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ALAIN CARLES FAUX PLAFONDS - PLAQUISTE

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration de la salle d’activité "Emile Marie"

    Montant : 267 748,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIACOMONI ARCHITECTURES

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration de la salle d’activité "Emile Marie"

    Montant : 267 748,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS CARHITEK (CARHITEK)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration de la salle d’activité "Emile Marie"

    Montant : 267 748,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAPARROS ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration de la salle d’activité "Emile Marie"

    Montant : 267 748,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JULES PESCE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration de la salle d’activité "Emile Marie"

    Montant : 267 748,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPINELLI BATIMENT (LE HALL DU REVETEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration de la salle d’activité "Emile Marie"

    Montant : 267 748,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALUNNO EVOLUTION

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration de la salle d’activité "Emile Marie"

    Montant : 267 748,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUBOIS ETANCHEITE (SOCIETE D'ETANCHEITE DUBOIS)

    En savoir plus

  • Objet : rénovation et restructuration du centre d’accueil Emile Marie

    Montant : 69 805,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALUNNO EVOLUTION

    En savoir plus

  • Objet : rénovation et restructuration du centre d’accueil Emile Marie

    Montant : 68 310,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALUNNO EVOLUTION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA BRILLANNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA BRILLANNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA BRILLANNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur