COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

SIREN :	210 400 420
SIRET (siège) :	210 400 420 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR59210400420
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

• Établissement

  En activité

  210 400 420 00019
  Adresse : 149 AVENUE DE L'HOTEL-DE-VILLE 04320 CASTELLET-LES-SAUSSES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 400 420 00035
  Adresse : MAIRIE 04320 CASTELLET-LES-SAUSSES

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

Finances de COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

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0 contentieux

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Comment contacter COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	149 AVENUE DE L'HOTEL-DE-VILLE 04320 CASTELLET-LES-SAUSSES

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0493054287
Adresse :	149 Avenue de l’Hotel de Ville 04320 Castellet-lès-Sausses

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

• Objet : Extension et renouvellement de réseaux d’eaux et raccordement au réseau d’assainissement collectif quartier du Marc

  Montant : 265 545,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 5 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)

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• Objet : forage

  Montant : 43 865,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Titulaire : FORASUD

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• Objet : Construction salle multi-activités

  Montant : 149 000,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ESTIENNE CONSTRUCTION

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• Objet : Construction salle multi-activités

  Montant : 149 000,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ESTIENNE CONSTRUCTION

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Labels et certificats de COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

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