COMMUNE DE CLAMENSANE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CLAMENSANE

SIREN :	210 400 578
SIRET (siège) :	210 400 578 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR48210400578
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CLAMENSANE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLAMENSANE

• Établissement

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  210 400 578 00014
  Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 04250 CLAMENSANE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 400 578 00048
  Adresse : MAIRIE 04250 CLAMENSANE

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  210 400 578 00030
  Adresse : MAIRIE 04250 CLAMENSANE

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : BA LOCATION IMMEUNLES NUS
• Établissement

  En activité

  210 400 578 00022
  Adresse : 04250 CLAMENSANE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CLAMENSANE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLAMENSANE

Finances de COMMUNE DE CLAMENSANE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLAMENSANE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLAMENSANE

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Documents juridiques de COMMUNE DE CLAMENSANE

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Comptes annuels de COMMUNE DE CLAMENSANE

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Conformité de COMMUNE DE CLAMENSANE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CLAMENSANE

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Contentieux de COMMUNE DE CLAMENSANE

• Cour administrative d'appel de Marseille, 14/01/2020, 18MA05230
  Début du contentieux : 15/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2010, 09MA02614
  Début du contentieux : 19/01/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LA CABAS, Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE CLAMENSANE

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Comment contacter COMMUNE DE CLAMENSANE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PLACE DE LA MAIRIE 04250 CLAMENSANE

Organisme :	GAIA
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CLAMENSANE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CLAMENSANE

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