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Mise à jour INSEE : le 13/10/2026

COMMUNE DE CLUMANC (MAIRIE)

210 400 594 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, ECOLE LA CINE, 04330 CLUMANC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CLUMANC

SIREN : 210 400 594
SIRET (siège) : 210 400 594 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96210400594
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CLUMANC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLUMANC

  • Établissement

    En activité

    210 400 594 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE ECOLE LA CINE 04330 CLUMANC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 400 594 00045
    Adresse : ECOLE LA CINE 04330 CLUMANC
    Date de création : 06/12/2002
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    210 400 594 00037
    Adresse : MAIRIE ECOLE LA CINE 04330 CLUMANC
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 400 594 00029
    Adresse : LA CINE 04330 CLUMANC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA CINE (CLUMANC)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLUMANC

Finances de COMMUNE DE CLUMANC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLUMANC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLUMANC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CLUMANC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CLUMANC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CLUMANC

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CLUMANC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CLUMANC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CLUMANC

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/11/2025, 25MA03128
    Début du contentieux : 26/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : TA Lyon
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/02/2025, 24MA02624
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 23/12/2024, 2304667
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 08/10/2024, 2405101
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CLUMANC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CLUMANC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CLUMANC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
ECOLE LA CINE
04330 CLUMANC
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : Business Pôle 2 1047 route des Dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CLUMANC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CLUMANC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CLUMANC

  • Objet : Aménagement du Hameau du Riou

    Montant : 251 157,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IMBERT

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du Hameau du Riou

    Montant : 251 157,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IMBERT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CLUMANC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CLUMANC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CLUMANC

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