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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE COLMARS (MAIRIE)

210 400 610 · Active
Adresse : PLACE JOSEPH GIRIEUD, 04370 COLMARS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE COLMARS

SIREN : 210 400 610
SIRET (siège) : 210 400 610 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47210400610
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COLMARS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLMARS

  • Établissement

    En activité

    210 400 610 00015
    Adresse : PLACE JOSEPH GIRIEUD 04370 COLMARS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 400 610 00072
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 04370 COLMARS
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE D'ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    210 400 610 00049
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 04370 COLMARS
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 400 610 00056
    Adresse : 04370 COLMARS
    Date de création : 31/12/1986
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    En activité

    210 400 610 00031
    Adresse : RTE DE LA CASCADE DE LA LANCE 04370 COLMARS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE COLMARS LES ALPES
  • Établissement

    Fermé

    210 400 610 00080
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 04370 COLMARS
    Date de création : 25/05/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE CHAUMIE
  • Établissement

    Fermé

    210 400 610 00064
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 04370 COLMARS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    210 400 610 00023
    Adresse : 04370 COLMARS
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA LANCE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLMARS

Finances de COMMUNE DE COLMARS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COLMARS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COLMARS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COLMARS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COLMARS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COLMARS

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COLMARS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COLMARS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COLMARS

  • ARCEP, 13/08/2020, 20-0876
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARKEMA FRANCE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, STOR SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE, COMMUNE DE THONON LES BAINS, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS, GIE NGE, ENGIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/08/2020, 20-0876
    Position : Défendeur
    Autres parties : COOP&TECH, GIE NGE, NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, STOR SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, ARKEMA FRANCE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/08/2020, 20-0867
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARC DU BANC DE GUERANDE, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, SEM DE RODEZ AGGLOMERATION, LEGENDRE ILE DE FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, RENAULT SAS, CLIADE SYSTEMS, COMMUNE DE KEMBS, CARLIN, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE, INTERPARKING FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ZENITUDE CANNES-MANDELIEU, COMMUNE DE LA CADIERE D'AZUR, MR MATHIEU ROMANET, THALES LAS FRANCE SAS, UKKO-LAB, SAMSIC SECURITE, LOIR ET CHER SECURITE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC, SOGEA ATLANTIQUE BTP, COMMUNE DE BOZEL, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, TERELIAN
  • ARCEP, 06/08/2020, 20-0867
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEA ATLANTIQUE BTP, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RENAULT SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, VCF NORMANDIE CENTRE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SEM DE RODEZ AGGLOMERATION, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, PARC DU BANC DE GUERANDE, SAMSIC SECURITE, CLIADE SYSTEMS, TERELIAN, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, COMMUNE DE BOZEL, MR MATHIEU ROMANET, SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LOIR ET CHER SECURITE, CARLIN, UKKO-LAB, THALES LAS FRANCE SAS, COMMUNE DE LA CADIERE D'AZUR, ZENITUDE CANNES-MANDELIEU, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INTERPARKING FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DE KEMBS
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Cartographie de COMMUNE DE COLMARS

Comment contacter COMMUNE DE COLMARS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE JOSEPH GIRIEUD
04370 COLMARS
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

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