| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CURBANS
| SIREN : | 210 400 669 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 400 669 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CURBANS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CURBANS
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Adresse : HOTEL DE VILLE LE CLAUX 05110 CURBANSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE LE CLAUX 05110 CURBANSDate de création : 01/05/2000Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CAVAUX DE CURBANS
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Adresse : BA LOCATION APPARTEMENT-MAIRIE LE CLAUX 05110 CURBANSDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Location de logements (68.20A)
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Adresse : MAIRIE LE CLAUX 05110 CURBANSDate de création : 01/05/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE LE CLAUX 05110 CURBANSDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE IRRIGATION
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Adresse : LE PIN 05110 CURBANSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CURBANS
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Adresse : MAIRIE 05110 CURBANSDate de création : 01/05/1997Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CURBANS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CURBANS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CURBANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CURBANS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE CURBANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CURBANS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CURBANS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CURBANS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CURBANS
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/08/2022, 20MA01549Début du contentieux : 06/07/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/07/2022, 20MA01549Début du contentieux : 04/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2012, 09MA02617Début du contentieux : 19/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/09/2004, 02MA01801Début du contentieux : 02/07/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CURBANS
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Cartographie de COMMUNE DE CURBANS
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Comment contacter COMMUNE DE CURBANS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492542187 |
| Adresse : |
215 Route du claux 05110 Curbans
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CURBANS
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Objet : Prestations déneigement RD 4 - 554 - 4E
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CURBANS
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE L’INTERIEUR DU LOTISSEMENT LA FONTAINE
Montant : 479 600,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABRACHY
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT INTERIEUR DE LA CHAPELLE SAINT-PIERRE
Montant : 593 252,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE DE LA PARETTE
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT INTERIEUR DE LA CHAPELLE SAINT-PIERRE
Montant : 593 252,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUECH MENUISERIE
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT INTERIEUR DE LA CHAPELLE SAINT-PIERRE
Montant : 593 252,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E. 3V
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT INTERIEUR DE LA CHAPELLE SAINT-PIERRE
Montant : 593 252,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER THOMAS VITRAUX
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT INTERIEUR DE LA CHAPELLE SAINT-PIERRE
Montant : 593 252,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION
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Objet : Travaux de réfection de la Route de l’Usclaye et création d’un piétonnier
Montant : 617 928,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
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Objet : Travaux de réfection de la Route de l’Usclaye et création d’un piétonnier
Montant : 617 928,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABRACHY
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Objet : REFECTION TOITURE CHAPELLE SAINT-PIERRE
Montant : 69 735,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION
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Objet : TRAVAUX REAMENANGEMENT INTERIEUR CHAPELLE SAINT-PIERRE
Montant : 98 482,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION
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Objet : Travaux de réaménagement intérieur de la Chapelle Saint-Pierre Lot menuiserie
Montant : 95 364,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUECH MENUISERIE
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Objet : Travaux de réaménagement intérieur de la Chapelle Saint-Pierre Lot Electricité
Montant : 72 326,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E. 3V
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Objet : Travaux de réaménagement intérieur de la Chapelle Saint-Pierre Lot Métallerie - serrurerie
Montant : 191 930,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE DE LA PARETTE
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Objet : Travaux de réaménagement intérieur de la Chapelle Saint-Pierre Lot Restauration des décors
Montant : 109 060,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL
Montant : 147 590,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGRON BERISHA
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Aides perçues par COMMUNE DE CURBANS
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
10 143 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue