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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE DAUPHIN (MAIRIE)

210 400 685 · Active
Adresse : 2 TERRASSE DU CHATEAU, 04300 DAUPHIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DAUPHIN

SIREN : 210 400 685
SIRET (siège) : 210 400 685 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78210400685
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAUPHIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAUPHIN

  • Établissement

    En activité

    210 400 685 00017
    Adresse : 2 TERRASSE DU CHATEAU 04300 DAUPHIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 400 685 00033
    Adresse : MAIRIE 04300 DAUPHIN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 400 685 00025
    Adresse : 04300 DAUPHIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE DAUPHIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAUPHIN

Finances de COMMUNE DE DAUPHIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAUPHIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAUPHIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAUPHIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DAUPHIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DAUPHIN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DAUPHIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DAUPHIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DAUPHIN

  • Tribunal administratif de Marseille, 12/11/2024, 2204799
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2001, 98MA00452
    Début du contentieux : 11/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de MANE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COMMUNE DE DAUPHIN

  • VENTE 09/10/2015
    RCS de Manosque
    Adresse : le village 04300 Dauphin
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 53000 Euros.
    Ancien propriétaire : SARL CAFE DU NORD
    Bodacc A n°20150194, annonce n°33

Cartographie de COMMUNE DE DAUPHIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DAUPHIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 TERRASSE DU CHATEAU
04300 DAUPHIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DAUPHIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DAUPHIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE DAUPHIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAUPHIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DAUPHIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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