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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DEMANDOLX (MAIRIE)

210 400 693 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 244 AVENUE DU TEILLON, 04120 DEMANDOLX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DEMANDOLX

SIREN : 210 400 693
SIRET (siège) : 210 400 693 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05210400693
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DEMANDOLX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DEMANDOLX

  • Établissement

    En activité

    210 400 693 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 244 AVENUE DU TEILLON 04120 DEMANDOLX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 400 693 00045
    Adresse : HOTEL DE VILLE 244 AVENUE DU TEILLON 04120 DEMANDOLX
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 400 693 00029
    Adresse : MAIRIE 244 AVENUE DU TEILLON 04120 DEMANDOLX
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 400 693 00037
    Adresse : 04120 DEMANDOLX
    Date de création : 31/12/1986
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    Fermé

    210 400 693 00052
    Adresse : DEMANDOLX Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 21/05/2007
    Date de clôture : 21/05/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DEMANDOLX

Finances de COMMUNE DE DEMANDOLX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DEMANDOLX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DEMANDOLX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DEMANDOLX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DEMANDOLX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DEMANDOLX

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DEMANDOLX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DEMANDOLX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DEMANDOLX

  • Tribunal administratif de Marseille, 22/05/2026, 2505529
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS, Société Bureau Veritas SA, AR TEK, Société BL Bâtiment, Société Fluides Ingénierie, Société Silvestro
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/01/2026, 2505529
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Fluides ingénierie, SAS SILVESTRO, Société Bureau Veritas SA, AR TEK, Société BL Bâtiment
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/06/2025, 2505529
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Colas
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 02/03/2023, 1911529
    Début du contentieux : 20/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/02/2004, 222119
    Début du contentieux : 11/08/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISES GROUPEES PICO-SGTA et STRIBICK, RAZEL-BEC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/10/1998, 161254
    Début du contentieux : 11/08/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Stribick, SGTA, SOC AUXILIAIRE MATERIEL ENTREPRISE PICO, Ministère de l'Équipement, des Transports et du Tourisme
    Dispositif : Annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DEMANDOLX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DEMANDOLX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DEMANDOLX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
244 AVENUE DU TEILLON
04120 DEMANDOLX
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DEMANDOLX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DEMANDOLX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DEMANDOLX

  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE COMPTEURS DE FACTURATION D’EAU POTABLE

    Montant : 244 923,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

    En savoir plus

  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 47 050,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BIZON MATERIEL

    En savoir plus

  • Objet : 3342507-3342507

    Montant : 95 750,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13 (AGENCE COZZI)

    En savoir plus

  • Objet : 3226478-3226478

    Montant : 236 500,00 € · Notifié le : 12/08/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13 (AGENCE COZZI)

    En savoir plus

  • Objet : 3200668-3200668

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13 (AGENCE COZZI)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DEMANDOLX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DEMANDOLX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DEMANDOLX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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