COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

SIREN :	210 400 859
SIRET (siège) :	210 400 859 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR18210400859
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

• Établissement

  En activité

  210 400 859 00018
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 04250 FAUCON-DU-CAIRE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 400 859 00042
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 04250 FAUCON-DU-CAIRE

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  Date de création : 01/01/2000

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : BA LOCATION D'IMMEUBLES
• Établissement

  En activité

  210 400 859 00026
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 04250 FAUCON-DU-CAIRE

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  210 400 859 00034
  Adresse : MAIRIE 04250 FAUCON-DU-CAIRE

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/1997

  Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)

  Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

Finances de COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

• Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2013, 11MA01836
  Début du contentieux : 08/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement pastoral Vermeil - Le Vieraron
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Annonces de COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 04250 FAUCON-DU-CAIRE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0492684022
Adresse :	1 Place de la mairie 04250 FAUCON DU CAIRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

Montant : 12 353 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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