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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE FONTIENNE (MAIRIE)

210 400 875 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 04230 FONTIENNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FONTIENNE

SIREN : 210 400 875
SIRET (siège) : 210 400 875 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66210400875
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONTIENNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTIENNE

  • Établissement

    En activité

    210 400 875 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 04230 FONTIENNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 400 875 00048
    Adresse : MAIRIE 04230 FONTIENNE
    Date de création : 03/05/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 400 875 00030
    Adresse : HOTEL DE VILLE 04230 FONTIENNE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SCE ORDURES MENEGERES
  • Établissement

    En activité

    210 400 875 00022
    Adresse : MAIRIE 04230 FONTIENNE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTIENNE

Finances de COMMUNE DE FONTIENNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTIENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTIENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FONTIENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FONTIENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FONTIENNE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FONTIENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FONTIENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FONTIENNE

  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2025, 2310896
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/09/2024, 2409877
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/09/2023, 2209916
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2007, 06MA00104
    Début du contentieux : 15/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIVOM pour le développement du pays de Forcalquier, Bureau d'études Bertrand de Sartiges Alpes Provence Géotechnique, Société Razel
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2005, 01MA00546
    Début du contentieux : 23/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE FONTIENNE

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Cartographie de COMMUNE DE FONTIENNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FONTIENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
04230 FONTIENNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FONTIENNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FONTIENNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTIENNE

  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 60 382,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.R.T.

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  • Objet : RÉHABILITATION MAISON GIRAUD

    Montant : 345 189,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BORG PEINTURE

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  • Objet : RÉHABILITATION MAISON GIRAUD

    Montant : 345 189,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIEGFRIED BROCKERT

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  • Objet : RÉHABILITATION MAISON GIRAUD

    Montant : 345 189,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECO-SYSTEMES

    En savoir plus

  • Objet : RÉHABILITATION MAISON GIRAUD

    Montant : 345 189,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AE2C

    En savoir plus

  • Objet : RÉHABILITATION MAISON GIRAUD

    Montant : 345 189,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOQUETTES DECORS

    En savoir plus

  • Objet : RÉHABILITATION MAISON GIRAUD

    Montant : 345 189,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.R.T.

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Labels et certificats de COMMUNE DE FONTIENNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONTIENNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FONTIENNE

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