| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LIMANS
| SIREN : | 210 401 048 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 401 048 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LIMANS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIMANS
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Adresse : HOTEL DE VILLE PL DE LA TOUR DE GUET 04300 LIMANSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE PL DE LA TOUR DE GUET 04300 LIMANSDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ECOQUARTIER LE THORON
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Adresse : MAIRIE 04300 LIMANSDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : HOTEL DE VILLE 04300 LIMANSDate de création : 01/09/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LIMANS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIMANS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LIMANS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LIMANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LIMANS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LIMANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE LIMANS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LIMANS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LIMANS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LIMANS
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Tribunal administratif de Marseille, 29/02/2024, 2401925Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/05/2023, 22MA01676Début du contentieux : 18/07/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/10/2018, 17MA00367Début du contentieux : 01/12/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LIMANS
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Cartographie de COMMUNE DE LIMANS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LIMANS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492730169 |
| Adresse : |
Mairie, Place de la Tour de Guet 04300 LIMANS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LIMANS
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Objet : construction d’une STEP et réseaux - lot 1 amenée des réseaux
Montant : 49 998,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARRAUD T.P.
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Objet : Terrassement et procédé
Montant : 209 184,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISTEEP
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Objet : Construction nouvelle STEP 250 EH et réseaux
Montant : 335 268,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISTEEP
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Objet : Construction nouvelle STEP 250 EH et réseaux
Montant : 335 268,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICKAEL TEYSSIER (TEYSSIER PAYSAGE)
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Objet : Construction nouvelle STEP 250 EH et réseaux
Montant : 335 268,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGESURF
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Objet : Construction nouvelle STEP 250 EH et réseaux
Montant : 335 268,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARRAUD T.P.
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Objet : Construction nouvelle STEP 250 EH et réseaux
Montant : 335 268,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE DEPARTEMENTALE - INGENIERIE ET TERRITOIRES 04
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Objet : Construction nouvelle STEP 250 EH et réseaux
Montant : 335 268,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOTECHNIQUE SUD
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Objet : Construction nouvelle STEP 250 EH et réseaux
Montant : 335 268,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET BRACHET
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