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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MISON (MAIRIE)

210 401 238 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE ERNEST ESCLANGON, 04200 MISON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MISON

SIREN : 210 401 238
SIRET (siège) : 210 401 238 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88210401238
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MISON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MISON

  • Établissement

    En activité

    210 401 238 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE ERNEST ESCLANGON 04200 MISON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 401 238 00089
    Adresse : MAIRIE PLACE ERNEST ESCLANGON 04200 MISON
    Date de création : 01/10/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    210 401 238 00063
    Adresse : MAIRIE PLACE ERNEST ESCLANGON 04200 MISON
    Date de création : 01/04/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 401 238 00048
    Adresse : MAIRIE PLACE ERNEST ESCLANGON 04200 MISON
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ATELIERS RELAIS
  • Établissement

    En activité

    210 401 238 00071
    Adresse : MAIRIE PLACE ERNEST ESCLANGON 04200 MISON
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 401 238 00022
    Adresse : LES ARMANDS 04200 MISON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES ARMANDS
  • Établissement

    Fermé

    210 401 238 00055
    Adresse : PLACE ERNEST ESCLANGON 04200 MISON
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 401 238 00030
    Adresse : LA SILVE 04200 MISON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/10/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUELA SILVE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MISON

Finances de COMMUNE DE MISON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MISON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MISON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MISON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MISON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MISON

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MISON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MISON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MISON

  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/01/2026, 24PA03398
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Orange, Agence nationale des fréquences (ANFR)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/10/2025, 2511511
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/01/2025, 23MA01530
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 23/05/2024, 2002909
    Début du contentieux : 10/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Orange, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Agence nationale des fréquences (ANFR)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 20/04/2023, 2104209
    Début du contentieux : 12/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/08/2020, 19MA05424
    Début du contentieux : 24/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurances Groupama, Commune d'Upaix, Association syndicale autorisée (ASA) du Plateau de Mison, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2001, 99MA00519
    Début du contentieux : 18/02/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/09/1999, 95LY00221
    Début du contentieux : 19/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL GARCIN, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MISON

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Cartographie de COMMUNE DE MISON

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Comment contacter COMMUNE DE MISON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE ERNEST ESCLANGON
04200 MISON
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492622117
Adresse : Mairie de Mison - 9 place Ernest Esclangon 04200 MISON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MISON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MISON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MISON

  • Objet : Schéma directeur

    Montant : 43 600,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRETUDES ALPES DU SUD

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation énergétique de l’ancienne école de la Silve et création d’un centre de jour itinérant pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives - LOT 1

    Montant : 112 728,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POINCELET T.P.

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation énergétique de l’ancienne école de la Silve et création d’un centre de jour itinérant pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives - LOT 1

    Montant : 58 535,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEOUFFRE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : clapisse sud

    Montant : 79 779,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)

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  • Objet : LE PETIT NIAC

    Montant : 129 797,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MINETTO

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  • Objet : Schéma directeur

    Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRETUDES ALPES DU SUD

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  • Objet : VOIRIE COMMUNALE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

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  • Objet : SCHEMA DIRECTEUR

    Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRETUDES ALPES DU SUD

    En savoir plus

  • Objet : Schéma directeur

    Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL HYDRO B CONSEIL (HYDRO B CONSEIL)

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Labels et certificats de COMMUNE DE MISON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MISON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MISON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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