| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE NOYERS SUR JABRON
| SIREN : | 210 401 394 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 401 394 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NOYERS SUR JABRON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOYERS SUR JABRON
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Adresse : 780 RUE PRINCIPALE 04200 NOYERS-SUR-JABRONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 04200 NOYERS-SUR-JABRONDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOCATION IMMEUBLES D'HABITATION
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Adresse : MAIRIE 04200 NOYERS-SUR-JABRONDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 04200 NOYERS-SUR-JABRONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE NOYERS SUR JABRONContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 09/09/2025Activité : Restauration collective
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOYERS SUR JABRON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOYERS SUR JABRON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOYERS SUR JABRON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NOYERS SUR JABRON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE NOYERS SUR JABRON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NOYERS SUR JABRON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NOYERS SUR JABRON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NOYERS SUR JABRON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NOYERS SUR JABRON
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Tribunal administratif de Marseille, 09/03/2026, 2400655Début du contentieux : 23/11/2023Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 20/05/2025, 2103426Début du contentieux : 24/11/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/12/2013, 11MA02748Début du contentieux : 16/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NOYERS SUR JABRON
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Cartographie de COMMUNE DE NOYERS SUR JABRON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE NOYERS SUR JABRON ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 322442230 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOYERS SUR JABRON
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Objet : FOURNITURE REPAS CHAUDS CANTINE RPI
Montant : 47 250,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECLF COLLECTIVITES
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Objet : RENOVATION LOCAL BUREAU SALLE DES ASSOCIATION
Montant : 71 656,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALPES CHAUFFAGE CONFORT
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Objet : RENOVATION LOCAL BUREAU SALLE DES ASSOCIATION
Montant : 71 656,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JABRON ENERGIES
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Objet : RENOVATION LOCAL BUREAU SALLE DES ASSOCIATION
Montant : 71 656,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : L ET L MACONNERIE GENERALE
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Objet : RENOVATION LOCAL BUREAU SALLE DES ASSOCIATION
Montant : 71 656,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CLAUDE LATIL
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Objet : REFECTION VC 1 - LA RIBIERE
Montant : 77 014,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : B.S VOIRIE
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Objet : REFECTION VC 1 - LA RIBIERE
Montant : 77 014,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SUD ASSISTANCE VOIRIE
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Objet : REFECTION VC 1 - LA RIBIERE
Montant : 77 014,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : B.A.T.R.A.M.A. CLARES
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Labels et certificats de COMMUNE DE NOYERS SUR JABRON
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé