| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PEIPIN
| SIREN : | 210 401 451 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 401 451 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PEIPIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEIPIN
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Adresse : HOTEL DE VILLE 4 RUE DES ECOLES 04200 PEIPINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DES ECOLES 04200 PEIPINDate de création : 13/12/2007Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DES ECOLES 04200 PEIPINDate de création : 16/10/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 04200 PEIPINDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : BA LOCATION IMMEUBLES
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DES ECOLES 04200 PEIPINDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DES ECOLES 04200 PEIPINDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
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Adresse : 04200 PEIPINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PEIPIN
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Adresse : LES BONS ENFANTS 04200 PEIPINDate de création : 01/01/1986Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 04200 PEIPINDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEIPIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEIPIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEIPIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PEIPIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PEIPIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PEIPIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PEIPIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PEIPIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PEIPIN
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Tribunal administratif de Marseille, 04/03/2026, 2601993Début du contentieux : 05/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : H2P HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 05/11/2025, 2410773Position : DéfendeurAutres parties : H2P HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/04/2006, 02MA00236Début du contentieux : 04/12/2001Position : DéfendeurAutres parties : SOGERESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/06/1999, 162107Début du contentieux : 12/09/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PEIPIN
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Cartographie de COMMUNE DE PEIPIN
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Comment contacter COMMUNE DE PEIPIN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492624417 |
| Adresse : |
4 Rue des Ecoles 04200 Peipin
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PEIPIN
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Objet : Fournitures et livraison des repas Cantine scolaire
Montant : 91 305,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAEL (LA CUISINE DE CARO'LINE)
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Objet : Rénovation des parkings (covoiturage + monuments aux morts)
Montant : 44 770,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Mise en accessibilité du parvis de l’ancienne mairie
Montant : 80 434,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme
Montant : 48 475,00 € · Notifié le : 25/02/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPICITE
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