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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE PEYRUIS (MAIRIE)

210 401 493 · Active
Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE, 04310 PEYRUIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PEYRUIS

SIREN : 210 401 493
SIRET (siège) : 210 401 493 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77210401493
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PEYRUIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYRUIS

  • Établissement

    En activité

    210 401 493 00015
    Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE 04310 PEYRUIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 401 493 00114
    Adresse : CHE DU BEVON 04310 PEYRUIS
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LES CIGALES
  • Établissement

    En activité

    210 401 493 00098
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 04310 PEYRUIS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE IRRIGATION
  • Établissement

    En activité

    210 401 493 00072
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 04310 PEYRUIS
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : USINE RELAIS
  • Établissement

    En activité

    210 401 493 00064
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 04310 PEYRUIS
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 401 493 00080
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 04310 PEYRUIS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE SURVILLE
  • Établissement

    En activité

    210 401 493 00056
    Adresse : 2 RUE FERRY 04310 PEYRUIS
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 401 493 00049
    Adresse : 2 RUE FERRY 04310 PEYRUIS
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 401 493 00031
    Adresse : PARC CHAT AV DE LA LIBERAT 04310 PEYRUIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PARC CHATEAU AV LIBERATION
  • Établissement

    En activité

    210 401 493 00023
    Adresse : 2 RUE J FERRY 04310 PEYRUIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE J FERRY
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 04/11/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    210 401 493 00106
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 04310 PEYRUIS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : BUDGET CAVEAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYRUIS

Finances de COMMUNE DE PEYRUIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEYRUIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEYRUIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PEYRUIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PEYRUIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PEYRUIS

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PEYRUIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PEYRUIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PEYRUIS

  • Tribunal administratif de Marseille, 13/02/2023, 2300420
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 01/02/2023, 2300445
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/01/2023, 22MA03078
    Début du contentieux : 11/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIRL A Nathalie, Syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence
    Dispositif : TA Marseille
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 11/10/2022, 2105953
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 11/10/2022, 1910188
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2020, 20MA01345
    Début du contentieux : 23/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/12/2011, 318627
    Début du contentieux : 12/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/06/2008, 07MA00462
    Début du contentieux : 12/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PEYRUIS

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Cartographie de COMMUNE DE PEYRUIS

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Comment contacter COMMUNE DE PEYRUIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE L'HOTEL DE VILLE
04310 PEYRUIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PEYRUIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PEYRUIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PEYRUIS

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS CANTINE 2026

    Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEZ MARC

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS - RESTAURANT SCOLAIRE ET ACM

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEZ MARC

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’ONGLON

    Montant : 120 007,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’ONGLON

    Montant : 120 007,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

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  • Objet : TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES DE BLOCS DE LA FALAISE

    Montant : 550 230,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES DE BLOCS DE LA FALAISE

    Montant : 550 230,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAN

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS - RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEZ MARC

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  • Objet : RACCORDEMENTS TELEPHONIQUES TOUS TYPES

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 25/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : SERVICES ET TERRMINAUX DE MOBILITE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : SERVICES ACCES INTERNET

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 25/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : EXTENSION CRECHE LOT 1 MACONNERIE VRD

    Montant : 92 500,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3 P CONSTRUCTION

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  • Objet : EXTENSION CRECHE LOT 3 MENUISERIE

    Montant : 89 802,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLORENT BENSA (MENUISERIE FLORENT BENSA)

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  • Objet : EXTENSION CRECHE LOT 4 PLOMBERIE CHAUFFAGE

    Montant : 48 394,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP CLIM

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  • Objet : Démolition et désamiantage d’un bâtiment communal

    Montant : 37 900,00 € · Notifié le : 14/02/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE TERRASSEMENT

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Labels et certificats de COMMUNE DE PEYRUIS

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PEYRUIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PEYRUIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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