| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MEOLANS REVEL
| SIREN : | 210 401 618 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 401 618 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MEOLANS REVEL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEOLANS REVEL
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Adresse : LA FRESQUIERE 04340 MEOLANS REVELDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LA FRESQUIERE 04340 MEOLANS REVELDate de création : 14/09/2005Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION EAU VIVE TERRAINS COMMERCIAUX
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Adresse : MAIRIE LA FRESQUIERE 04340 MEOLANS REVELDate de création : 01/04/2003Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE LA FRESQUIERE 04340 MEOLANS REVELDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE LA FRESQUIERE 04340 MEOLANS REVELDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : TELESKI MEOLANS REVEL
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Adresse : MAIRIE LA FRESQUIERE 04340 MEOLANS REVELDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE LA FRESQUIERE 04340 MEOLANS REVELDate de création : 31/12/1984Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)Enseigne : GESTION FORESTIERE
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Adresse : RIOCLAR 04340 MEOLANS-REVELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RPI
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Adresse : 04340 MEOLANS-REVELDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE RIOCLAS
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Adresse : MAIRIE LA FRESQUIERE 04340 MEOLANS REVELDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 04340 MEOLANS-REVELDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)Enseigne : GITES DE MEOLANS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEOLANS REVEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEOLANS REVEL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEOLANS REVEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MEOLANS REVEL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MEOLANS REVEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MEOLANS REVEL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MEOLANS REVEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MEOLANS REVEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MEOLANS REVEL
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Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2026, 2405421Position : DéfendeurAutres parties : ATC SNC France, Méolans-Revel, ATC FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 07/04/2025, 2309668Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Société Ei Tron Nicolas VictorDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 07/04/2025, 2309684Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 02/10/2024, 2306872Début du contentieux : 15/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SNC ATC FRANCEDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/11/2023, 2309685Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 08/11/2023, 2309671Position : DéfendeurAutres parties : Société Ei Tron Nicolas Victor, Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/01/2015, 13-25.038Début du contentieux : 17/02/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/07/2013, 11MA01251Début du contentieux : 28/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MEOLANS REVEL
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Cartographie de COMMUNE DE MEOLANS REVEL
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEOLANS REVEL
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE - MACONNERIE -VRD AMGT BISTROT DE PAYS ET SALLE POLYVALENTE Répartition 63% bistrot - 37% salle polyvalente
Montant : 106 645,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES TRAVAUX SERVICES
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Objet : Reconstruction du tablier du Pont de Baud
Montant : 431 258,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ALPINE CONST TRAV PUB OLIVERO
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Objet : LOT 2 CHARPENTE BOIS AMGT BISTROT DE PAYS ET SALLE POLYVALENTE Répartition 63% bistrot - 37% salle polyvalent
Montant : 50 012,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3D CONSTRUCTION
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE - MACONNERIE -VRD AMGT BISTROT DE PAYS ET SALLE POLYVALENTE Répartition 63% bistrot - 37% salle polyvalente
Montant : 106 645,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES TRAVAUX SERVICES
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Objet : 2023 - RESTRUCTURATION MDB SCENOGRAPHIE ET MUSEOGRAPHIE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'OMNIBUS
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Objet : LOT 6 REVETEMENTS DE SOLS AMGT BISTROT DE PAYS ET SALLE POLYVALENTE Répartition 63% bistrot - 37% salle polyvalent
Montant : 42 805,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMG SOL (CAVEGLIA ET MARCHETTO)
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE - MACONNERIE -VRD AMGT BISTROT DE PAYS ET SALLE POLYVALENTE Répartition 63% bistrot - 37% salle polyvalente
Montant : 98 680,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES TRAVAUX SERVICES
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Objet : Reconstruction du tablier du Pont de Baud
Montant : 446 596,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ALPINE CONST TRAV PUB OLIVERO
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Objet : Reconstruction du tablier du Pont de Baud
Montant : 357 258,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ALPINE CONST TRAV PUB OLIVERO
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Objet : LOT 9 ELECTRICITE AMGT BISTROT DE PAYS ET SALLE POLYVALENTE Répartition 63% bistrot - 37% salle polyvalent
Montant : 81 563,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR (EQUANS)
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Objet : LOT 2 CHARPENTE BOIS AMGT BISTROT DE PAYS ET SALLE POLYVALENTE Répartition 63% bistrot - 37% salle polyvalent
Montant : 50 012,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3D CONSTRUCTION
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Objet : Reconstruction du tablier du Pont de Baud
Montant : 431 258,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ALPINE CONST TRAV PUB OLIVERO
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Objet : Réfection généralisée de la RF des Maures
Montant : 42 794,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOLOGY SECURITY LEADERSHIP
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Objet : LOT 8 PLOMBERIE-SANITAIRES - VENTILATION - CHAUFFAGE AMGT BISTROT DE PAYS ET SALLE POLYVALENTE Répartition 63% bistrot - 37% salle polyvalent
Montant : 170 716,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AILHAUD MICHEL (SARL AILHAUD MICHEL)
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Objet : LOT 10 EQUIPEMENT DE CUISINE AMGT BISTROT DE PAYS ET SALLE POLYVALENTE Répartition 63% bistrot - 37% salle polyvalent
Montant : 52 055,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTECC
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Objet : LOT 9 ELECTRICITE AMGT BISTROT DE PAYS ET SALLE POLYVALENTE Répartition 63% bistrot - 37% salle polyvalent
Montant : 66 943,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR (EQUANS)
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Objet : LOT 6 REVETEMENTS DE SOLS AMGT BISTROT DE PAYS ET SALLE POLYVALENTE Répartition 63% bistrot - 37% salle polyvalent
Montant : 42 805,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CAVEGLIA ET MARCHETTO
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Objet : LOT 6 REVETEMENTS DE SOLS AMGT BISTROT DE PAYS ET SALLE POLYVALENTE Répartition 63% bistrot - 37% salle polyvalent
Montant : 42 805,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CAVEGLIA ET MARCHETTO
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE - MACONNERIE -VRD AMGT BISTROT DE PAYS ET SALLE POLYVALENTE Répartition 63% bistrot - 37% salle polyvalente
Montant : 83 013,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES TRAVAUX SERVICES
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Objet : LOT 2 CHARPENTE BOIS AMGT BISTROT DE PAYS ET SALLE POLYVALENTE Répartition 63% bistrot - 37% salle polyvalent
Montant : 44 122,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3D CONSTRUCTION
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Objet : CREATION D’UN RESEAU D’EAU POTABLE COMMUNAL AUX QUARTIERS DES CLOTS DES BLACHES ET DE CHAUDON
Montant : 40 358,00 € · Notifié le : 24/03/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRETUDES
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Aides perçues par COMMUNE DE MEOLANS REVEL
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
39 370 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue