| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES
| SIREN : | 210 401 626 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 401 626 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES
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Adresse : PLACE DU VILLAGE 04150 REVEST-DES-BROUSSESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE LA PLACE 04150 REVEST-DES-BROUSSESDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENTS LOCATIFS
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Adresse : MAIRIE 04150 REVEST-DES-BROUSSESDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 04150 REVEST-DES-BROUSSESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE REVEST DES BROUSSES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES
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Tribunal administratif de Marseille, 19/07/2024, 2008900Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2011, 08MA02231Début du contentieux : 12/02/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2001, 00MA00415Début du contentieux : 08/02/2000Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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Cartographie de COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES ?
| Organisme : | GAIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES
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Objet : MO CREATION D’UN ECO QUARTIER A REVEST DES BROUSSES
Montant : 151 200,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ING'ECO
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Objet : MO CREATION D’UN ECO QUARTIER A REVEST DES BROUSSES
Montant : 151 200,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.TECH BOIS
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Objet : MO CREATION D’UN ECO QUARTIER A REVEST DES BROUSSES
Montant : 151 200,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GERALDINE FABBRI (FAB ARCHITECTURE)
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Objet : MO CREATION D’UN ECO QUARTIER A REVEST DES BROUSSES
Montant : 151 200,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I2C
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Objet : MO CREATION D’UN ECO QUARTIER A REVEST DES BROUSSES
Montant : 151 200,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HELENE DESPAGNE
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Objet : MO CREATION D’UN ECO QUARTIER A REVEST DES BROUSSES
Montant : 151 200,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AYA ARCHITECTURES
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Objet : MO CREATION D’UN ECO QUARTIER A REVEST DES BROUSSES
Montant : 151 200,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DOMENE
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Objet : LOT GROS OEUVRES REHABILITATION GRANON
Montant : 317 321,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C.R.T.
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Objet : LOT CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 65 288,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C.R.T.
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