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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE ROUGON (MAIRIE)

210 401 717 · Active
Adresse : 1 PLACE ISIDORE BLANC, 04120 ROUGON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROUGON

SIREN : 210 401 717
SIRET (siège) : 210 401 717 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70210401717
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROUGON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUGON

  • Établissement

    En activité

    210 401 717 00017
    Adresse : 1 PLACE ISIDORE BLANC 04120 ROUGON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 401 717 00041
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE ISIDORE BLANC 04120 ROUGON
    Date de création : 14/02/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU HAMEAU NOUVEAU DU ROCHER DE
  • Établissement

    En activité

    210 401 717 00033
    Adresse : MAIRIE 04120 ROUGON
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 401 717 00025
    Adresse : CAMPING DE CARAJUAN 04120 ROUGON
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DE CARAJUAN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUGON

Finances de COMMUNE DE ROUGON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROUGON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROUGON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROUGON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROUGON

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Conformité de COMMUNE DE ROUGON

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE ROUGON

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROUGON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROUGON

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/03/2018, 16MA03437
    Début du contentieux : 21/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs, sites et villages du Verdon, Ministère de la cohésion des territoires
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2012, 12MA01910
    Début du contentieux : 04/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs, sites et villages du Verdon
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/05/2012, 11MA03076
    Début du contentieux : 01/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 24/04/2012, 346439
    Début du contentieux : 04/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/04/2010, 08MA01893
    Début du contentieux : 05/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TRANSEPT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2010, 07MA04526
    Début du contentieux : 24/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON
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  • Conseil d'État, 25/07/2008, 299951
    Début du contentieux : 23/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/10/2006, 04MA00004
    Début du contentieux : 23/10/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2004, 01MA00902
    Début du contentieux : 06/02/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Club alpin français de Marseille-Provence, Association club alpin français de Cannes Côte-d'azur, Association Lei Lagramusas, Association club alpin d'Ile de France, Fédération française des clubs alpins français, Fédération française de la montagne et de l'escalade
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/07/1998, 141628
    Début du contentieux : 07/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON
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Annonces de COMMUNE DE ROUGON

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Cartographie de COMMUNE DE ROUGON

Comment contacter COMMUNE DE ROUGON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE ISIDORE BLANC
04120 ROUGON
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492969292
Adresse : 1047 Route des dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROUGON

  • GFA ALPES VERDON (920 742 590) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE ROUGON et GFA ALPES VERDON de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROUGON

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