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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE ROUMOULES (MAIRIE)

210 401 725 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 34 RUE GRANDE, 04500 ROUMOULES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROUMOULES

SIREN : 210 401 725
SIRET (siège) : 210 401 725 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94210401725
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROUMOULES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUMOULES

  • Établissement

    En activité

    210 401 725 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34 RUE GRANDE 04500 ROUMOULES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 401 725 00093
    Adresse : MAIRIE 34 RUE GRANDE 04500 ROUMOULES
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHAURET 2
  • Établissement

    En activité

    210 401 725 00085
    Adresse : MAIRIE 04500 ROUMOULES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 401 725 00069
    Adresse : MAIRIE 04500 ROUMOULES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL DE ROUMOULES
  • Établissement

    En activité

    210 401 725 00051
    Adresse : MAIRIE 04500 ROUMOULES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES ADRECHS
  • Établissement

    En activité

    210 401 725 00036
    Adresse : MAIRIE 04500 ROUMOULES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHAURET ROUMOULES
  • Établissement

    En activité

    210 401 725 00028
    Adresse : 04500 ROUMOULES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROUMOULES
  • Établissement

    Fermé

    210 401 725 00077
    Adresse : MAIRIE 04500 ROUMOULES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)
    Enseigne : GITES DE ROUMOULES
  • Établissement

    Fermé

    210 401 725 00044
    Adresse : MAIRIE 04500 ROUMOULES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER-RELAIS ROUMOULES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUMOULES

Finances de COMMUNE DE ROUMOULES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROUMOULES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROUMOULES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROUMOULES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE ROUMOULES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROUMOULES

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROUMOULES

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROUMOULES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROUMOULES

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/03/2023, 20MA04374
    Début du contentieux : 17/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/11/2021, 451809
    Début du contentieux : 16/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/02/2021, 19MA03242
    Début du contentieux : 16/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/09/2019, 19MA03243
    Début du contentieux : 16/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2014, 12MA04907
    Début du contentieux : 22/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/07/2006, 289274
    Début du contentieux : 20/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CASTELLANE, ELECTRICITE DE FRANCE, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Ministère de l'écologie et du développement durable, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, RTE - EDF transport, ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2004, 02MA00005
    Début du contentieux : 18/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE ROUMOULES

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Comment contacter COMMUNE DE ROUMOULES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
34 RUE GRANDE
04500 ROUMOULES
Organisme : GROUPE PR CONSEIL
Email : [email protected]
Téléphone : 0492778502
Adresse : 34 rue Grande 04500 ROUMOULES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROUMOULES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE ROUMOULES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROUMOULES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROUMOULES

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