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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT GENIEZ (MAIRIE)

210 401 790 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 04200 SAINT-GENIEZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GENIEZ

SIREN : 210 401 790
SIRET (siège) : 210 401 790 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR95210401790
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GENIEZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GENIEZ

  • Établissement

    En activité

    210 401 790 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 04200 SAINT-GENIEZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 401 790 00048
    Adresse : HOTEL DE VILLE 04200 SAINT-GENIEZ
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOCATION D APPARTEMENTS
  • Établissement

    En activité

    210 401 790 00030
    Adresse : MAIRIE 04200 SAINT-GENIEZ
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 401 790 00022
    Adresse : SAINT GENIEZ 04200 SAINT-GENIEZ
    Date de création : 13/09/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT GENIEZ

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GENIEZ

Finances de COMMUNE DE SAINT GENIEZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GENIEZ

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GENIEZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GENIEZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GENIEZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT GENIEZ

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT GENIEZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GENIEZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT GENIEZ

  • Tribunal administratif de Marseille, 19/03/2025, 2503116
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 14/12/2023, 2106083
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2001, 00MA00369
    Début du contentieux : 23/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, COMMUNE DE LARDIERS, COMMUNE DE VERGONS, COMMUNE DE REILLANNE, COMMUNE DE PRADS HAUTE BLEONE, SIE DU LARGUE ET DE L'ENCREME
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT GENIEZ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT GENIEZ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT GENIEZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
04200 SAINT-GENIEZ
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GENIEZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT GENIEZ

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GENIEZ

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GENIEZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GENIEZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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