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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DE SAINT MAIME (MAIRIE)

210 401 881 · Active
Adresse : LE VILLAGE, 12 RUE DE LA CALADE, 04300 SAINT-MAIME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MAIME

SIREN : 210 401 881
SIRET (siège) : 210 401 881 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77210401881
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MAIME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAIME

  • Établissement

    En activité

    210 401 881 00011
    Adresse : LE VILLAGE 12 RUE DE LA CALADE 04300 SAINT-MAIME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 401 881 00045
    Adresse : HOTEL DE VILLE 04300 SAINT-MAIME
    Date de création : 27/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 401 881 00029
    Adresse : 04300 SAINT-MAIME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ST MAIME
  • Établissement

    Fermé

    210 401 881 00037
    Adresse : MAIRIE 04300 SAINT-MAIME
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAIME

Finances de COMMUNE DE SAINT MAIME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MAIME

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MAIME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MAIME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MAIME

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Conformité de COMMUNE DE SAINT MAIME

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MAIME

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MAIME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MAIME

  • Tribunal administratif de Marseille, 17/05/2023, 2006077
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2022, 18/15775
    Début du contentieux : 26/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/02/2021, 20MA02256
    Début du contentieux : 17/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2001, 00MA00370
    Début du contentieux : 23/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/11/1998, 96LY00247
    Début du contentieux : 16/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MAIME

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MAIME

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MAIME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE VILLAGE
12 RUE DE LA CALADE
04300 SAINT-MAIME
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MAIME

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MAIME

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT MAIME

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MAIME

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MAIME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MAIME

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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