| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE SELONNET
| SIREN : | 210 402 038 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 402 038 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SELONNET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SELONNET
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Adresse : HOTEL DE VILLE 59 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 04140 SELONNETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 59 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 04140 SELONNETDate de création : 01/07/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE PINEE LONGUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 59 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 04140 SELONNETDate de création : 01/06/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE BOULANGERE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 59 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 04140 SELONNETDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES CLOTS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 59 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 04140 SELONNETDate de création : 27/09/2007Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REMONTEES MECANIQUES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 59 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 04140 SELONNETDate de création : 26/02/2001Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE DE TRANSPORTS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 59 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 04140 SELONNETDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : HOTEL DE VILLE 59 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 04140 SELONNETDate de création : 01/01/1989Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : 04140 SELONNETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SELONNET
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Adresse : MAIRIE 04140 SELONNETDate de création : 01/07/2002Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DE SELONNET
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Adresse : MAIRIE 04140 SELONNETDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SELONNET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SELONNET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SELONNET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SELONNET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SELONNET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SELONNET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SELONNET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SELONNET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SELONNET
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2016, 15MA02473Début du contentieux : 16/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : SARL AGENCE DU PAYS SEYNOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2013, 10MA03509Début du contentieux : 29/06/2010Position : DemandeurAutres parties : M.T.C MAITRISE D'OEUVRE ET INGENIERIE EN TRANSPORT PAR CABLE ET AMENAGEMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2008, 05MA03157Début du contentieux : 22/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SELONNET
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE21/06/2025CESSION DE FONDS DE COMMERCEDénomination : MELOYJournal : mesinfos.fr/tpbm
Aux termes d'un acte sous seing privé signé à SELONNET (04140) le 19 juin 2025, en cours d'enregistrement au SPFE de DIGNE-LES-BAINS,
La COMMUNE de SELONNET collectivité territoriale, personne morale de droit, dont l'adresse est à SELONNET (04140), 59 place du Champ de Foire, identifiée au SIREN sous le n°210 402 038, a cédé à Mme Anne MELOY, demeurant à SELONNET (04140), 128 Chemin des Marmottons, Les Blanches Provençales, Station de Chabanon, mynt le prix de 23 000 € (dont éléments incorporels 10 350 €; matériel 12 650 € ), son fonds de commerce d'ALIMENTATION DE DETAIL, connu sous le nom commercial 'Aux Délices des Alpes', exploité Station de Chabanon, 04140 SELONNET.
Entrée en jouissance au 19 juin 2025.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, en la COMMUNE de SELONNET (04140), 59 place du Champ de Foire. -
CESSION DE FONDS DE COMMERCE24/01/2025CESSION DE FONDS DE COMMERCEDénomination : SARL TWJournal : mesinfos.fr/tpbm
Aux termes d'un acte sous seing privé signé à SELONNET (04140) le 5 décembre 2024, en cours d'enregistrement au SPFE de DIGNE-LES-BAINS,
La société TW, société à responsabilité limitée au capital de 100 €, dont le siège est à SELONNET (04140), Station de Chabanon, Aux Délices des Alpes, immatriculée 830 756 094 au RCS de Manosque,
a cédé à la COMMUNE DE SELONNET, collectivité territoriale, personne morale de droit, dont l'adresse est à SELONNET (04140), 59 place du Champ de Foire, identifiée au SIREN sous le n°210 402 038,
moyennant le prix de 26 000 € (dont éléments incorporels: 13 350 € ; matériel: 12 650 € ),
son fonds de commerce d'ALIMENTATION DE DETAIL, connu sous le nom commercial 'Aux Délices des Alpes', exploité Station de Chabanon, 04140 SELONNET.
Entrée en jouissance au 5 décembre 2024.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, en l'office notarial de BARCELONNETTE (04400), 1 rue Ménil sur Belvitte, Quartier du 11ème BCA.
Cartographie de COMMUNE DE SELONNET
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Comment contacter COMMUNE DE SELONNET ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SELONNET
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Objet : Rénovation de la grange Gubert
Montant : 109 127,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP DOMOTEC
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Objet : Création d’une base de loisirs - Lot 10 - Paysagisme
Montant : 206 077,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD MAURIN
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Objet : Création d’une base de loisirs - Lot 8 - Voirie
Montant : 271 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.S VOIRIE
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Objet : Rénovation de la grange Gubert
Montant : 109 127,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP DOMOTEC
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Objet : Maitrise d’œuvre réhabilitation maison Barles
Montant : 175 930,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANOPEE
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Objet : Maitrise d’œuvre réhabilitation maison Barles
Montant : 175 930,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE GENERALE TECHNIQUE
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Objet : Maitrise d’œuvre réhabilitation maison Barles
Montant : 175 930,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET
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Objet : Maitrise d’œuvre réhabilitation maison Barles
Montant : 175 930,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BDI
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Objet : Maitrise d’œuvre réhabilitation maison Barles
Montant : 175 930,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIE COROMP
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Objet : Maitrise d’œuvre réhabilitation maison Barles
Montant : 175 930,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.TECH BOIS
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Objet : Maitrise d’œuvre réhabilitation maison Barles
Montant : 175 930,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN COROMP
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Objet : Maitrise d’œuvre réhabilitation maison Barles
Montant : 175 930,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOEL DANIEL
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