| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SIGOYER
| SIREN : | 210 402 079 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 402 079 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SIGOYER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIGOYER
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Adresse : PL HOTEL DE VILLE 04200 SIGOYERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 04200 SIGOYERDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : BA LOCATION D'HABITATIONS
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Adresse : MAIRIE 04200 SIGOYERDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : LE VILLAGE 04200 SIGOYERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SIGOYER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIGOYER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SIGOYER
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SIGOYER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SIGOYER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SIGOYER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SIGOYER
Alertes de COMMUNE DE SIGOYER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SIGOYER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SIGOYER
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Tribunal administratif de Marseille, 22/12/2023, 2312114Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SIGOYER
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Cartographie de COMMUNE DE SIGOYER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SIGOYER
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Objet : Travaux de réhabilitation et rénovation énergétique du bâtiment de l’école communale
Montant : 325 958,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E. 3V
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Objet : Travaux de réhabilitation et rénovation énergétique du bâtiment de l’école communale
Montant : 325 958,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE FACADES
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Objet : Travaux de réhabilitation et rénovation énergétique du bâtiment de l’école communale
Montant : 325 958,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LM MENUISERIE (ACM)
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Objet : Travaux de réhabilitation et rénovation énergétique du bâtiment de l’école communale
Montant : 325 958,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LT GENIE CLIMATIQUE
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Objet : Travaux de réhabilitation et rénovation énergétique du bâtiment de l’école communale
Montant : 325 958,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 10 mois
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Titulaire : A.B. CARRELAGES (SARL A.B. CARRELAGES)
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Objet : Travaux de réhabilitation et rénovation énergétique du bâtiment de l’école communale
Montant : 325 958,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARC EN CIEL
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Objet : Travaux de réhabilitation et rénovation énergétique du bâtiment de l’école communale
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Titulaire : GARCIA
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Objet : Travaux de réhabilitation et rénovation énergétique du bâtiment de l’école communale
Montant : 325 958,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 10 mois
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Titulaire : LEOUFFRE CONSTRUCTION
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