COMMUNE DE TARTONNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE TARTONNE

SIREN :	210 402 145
SIRET (siège) :	210 402 145 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR93210402145
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TARTONNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TARTONNE

• Établissement

  En activité

  210 402 145 00010
  Adresse : PLAN DE CHAUDE 1 PLACE DE LA MAIRIE 04330 TARTONNE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 402 145 00069
  Adresse : PLAN DE CHAUDE 1 PLACE DE LA MAIRIE 04330 TARTONNE

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  Date de création : 01/07/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  210 402 145 00036
  Adresse : PLAN DE CHAUDE 1 PLACE DE LA MAIRIE 04330 TARTONNE

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)

  Enseigne : GITE ETAPE
• Établissement

  En activité

  210 402 145 00051
  Adresse : PLAN DE CHAUDE 1 PLACE DE LA MAIRIE 04330 TARTONNE

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

  Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
• Établissement

  En activité

  210 402 145 00044
  Adresse : PLAN DE CHAUDE 1 PLACE DE LA MAIRIE 04330 TARTONNE

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (77.39Z)

  Enseigne : TRACTO PELLE DE TARTONNE
• Établissement

  En activité

  210 402 145 00077
  Adresse : PLAN DE CHAUDE 1 PLACE DE LA MAIRIE 04330 TARTONNE

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  Date de création : 31/12/1982

  Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
• Établissement

  Fermé

  210 402 145 00028
  Adresse : 04330 TARTONNE

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/09/2005

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TARTONNE

Finances de COMMUNE DE TARTONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TARTONNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TARTONNE

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Documents juridiques de COMMUNE DE TARTONNE

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Comptes annuels de COMMUNE DE TARTONNE

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Conformité de COMMUNE DE TARTONNE

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Alertes de COMMUNE DE TARTONNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE TARTONNE

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Contentieux de COMMUNE DE TARTONNE

• Cour de cassation, 06/11/2001, 00-12.850
  Début du contentieux : 30/06/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE TARTONNE ?

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Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PLAN DE CHAUDE 1 PLACE DE LA MAIRIE 04330 TARTONNE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	04 92 34 21 79
Adresse :	1 Place de la Mairie 04330 Tartonne

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TARTONNE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE TARTONNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TARTONNE

• Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE 4 CAPTAGES

  Montant : 216 930,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ETABLISSEMENTS IMBERT

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• Objet : MAPA201901-TRAVAUX DE REFECTION DES RESEAUX HUMIDES, D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ET DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA FONTAINE

  Montant : 193 938,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : IPF 13 (AGENCE COZZI)

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Labels et certificats de COMMUNE DE TARTONNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TARTONNE

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Aides perçues par COMMUNE DE TARTONNE

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