Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

COMMUNE DE VILLENEUVE (MAIRIE)

210 402 426 · Active
Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE, 04180 VILLENEUVE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE

SIREN : 210 402 426
SIRET (siège) : 210 402 426 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63210402426
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE

  • Établissement

    En activité

    210 402 426 00014
    Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE 04180 VILLENEUVE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 402 426 00055
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 04180 VILLENEUVE
    Date de création : 11/04/2002
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    210 402 426 00030
    Adresse : LE VILLAGE RUE DES ROSIERS 04180 VILLENEUVE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VILLENEUVE
  • Établissement

    En activité

    210 402 426 00022
    Adresse : LOTISSEMENT LA MASSOTTE 04180 VILLENEUVE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOT LA MASSOTTE
  • Établissement

    Fermé

    210 402 426 00048
    Adresse : MAIRIE 04180 VILLENEUVE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE

Finances de COMMUNE DE VILLENEUVE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENEUVE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLENEUVE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE VILLENEUVE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE

  • Conseil d'État, 05/04/2004, 261224
    Début du contentieux : 06/10/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLENEUVE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLENEUVE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLENEUVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE L'HOTEL DE VILLE
04180 VILLENEUVE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLENEUVE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLENEUVE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VILLENEUVE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLENEUVE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLENEUVE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLENEUVE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur