| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D ANCELLE
| SIREN : | 210 500 047 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 500 047 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D ANCELLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ANCELLE
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Adresse : LE VILLAGE 2 PLACE DE LA MAIRIE 05260 ANCELLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 05260 ANCELLEDate de création : 25/12/1998Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICES D'EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 05260 ANCELLEDate de création : 31/12/1996Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REMONTEES MECANIQUES
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Adresse : 05260 ANCELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANCELLE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 05260 ANCELLEDate de création : 02/03/2001Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORTS
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Adresse : 05260 ANCELLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM LE CHATEAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ANCELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D ANCELLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ANCELLE
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Documents juridiques de COMMUNE D ANCELLE
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Comptes annuels de COMMUNE D ANCELLE
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Conformité de COMMUNE D ANCELLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D ANCELLE
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Procédures collectives de COMMUNE D ANCELLE
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Contentieux de COMMUNE D ANCELLE
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ARCEP, 19/11/2021, 21-2527Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
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ARCEP, 27/09/2016, 16-1268Début du contentieux : 05/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITALIER D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, ASSOCIATION TAXI RIHOUR, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1268Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITAL D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE D'AURILLAC, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITAL DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE DE CALVI, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
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Comment contacter COMMUNE D ANCELLE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492508305 |
| Adresse : |
2 place de la Mairie 05260 ANCELLE
|
Appels d'offres gagnés par COMMUNE D ANCELLE
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Objet : Journée en station de ski pour diverses activités
Montant : 306,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 2 mois
Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
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Objet : Acquisition de forfaits "remontées mécaniques"
Montant : 1 713,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 4 ans
Acheteur : Ministère des Armées
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D ANCELLE
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Objet : Grande Inspection du télésiège à attache fixe des Taillas à la Station de Ancelle (05).
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAME
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Objet : Grande Inspection du télésiège à attache fixe des Taillas à la Station de Ancelle (05).
Montant : 130 487,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMA
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Objet : Grande Inspection du télésiège à attache fixe des Taillas à la Station de Ancelle (05).
Montant : 7 895,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AIX HYDRO
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Objet : Grande Inspection du télésiège à attache fixe des Taillas à la Station de Ancelle (05).
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAME
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Objet : Grande Inspection du télésiège à attache fixe des Taillas à la Station de Ancelle (05).
Montant : 130 487,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMA
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Objet : Grande Inspection du télésiège à attache fixe des Taillas à la Station de Ancelle (05).
Montant : 6 480,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Grande Inspection du télésiège à attache fixe des Taillas à la Station de Ancelle (05).
Montant : 7 895,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Travaux de Grande Inspection du télésiège à attache fixe des Taillais- Lot N°1 Démontage et remontage
Montant : 87 253,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAME
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Objet : Evacuation par ambulance des blessés sur les pistes de ski des domaines alpin et nordique de la commune d¿Ancelle Hivers 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMBULANCE ALPINE
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Objet : Evacuation par ambulance des blessés sur les pistes de ski des domaines alpin et nordique de la commune d¿Ancelle Hivers 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNC AMBULANCES GAPENCAISES
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Objet : Travaux de réseaux préalablement aux travaux d’aménagement du centre bourg d’Ancelle
Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABRACHY
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Objet : Electrification d¿une boucle sur l¿espace Nordique - Lot 1 Terrassements et GC des réseaux secs
Montant : 46 300,00 € · Notifié le : 14/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BERTRAND TP
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Objet : Travaux de rénovation de la Caisse des Taillas - Lot 1 Maçonnerie - Gros-Oeuvre - Démolitions / Déposes - Terrassements
Montant : 45 139,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOREL BTP
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Objet : Travaux de rénovation de la Caisse des Taillas - Lot 2 Charpente cloisonnement
Montant : 43 709,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUDOT
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Objet : Requalification et développement de la base de loisirs - Lot8 - Paysage, mobilier urbain
Montant : 242 035,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGIER PAYSAGISTE
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Objet : Requalification et développement de la base de loisirs - Lot 3 - Revêtement
Montant : 286 050,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIGMA
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Objet : Construction d’un snack restaurant à la base de loisirs - Lot 2 Gros oeuvre
Montant : 106 551,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES MACONNERIE CONSTRUCTION VANCOISE
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public avec aménagement de bureaux, commerces, logement et création d’un ascenseur - LOT 7 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE
Montant : 230 515,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENT GARNIER (GARNIER FLORENT EIRL)
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public avec aménagement de bureaux, commerces, logement et création d’un ascenseur - LOT 7 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE
Montant : 230 515,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABIEN DISDIER
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Objet : Requalification et développement de la base de loisirs - Lot 5 - Tennis
Montant : 72 452,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public avec aménagement de bureaux, commerces, logement et création d’un ascenseur - LOT 6 Electricité
Montant : 140 682,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP MEDELEC
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Objet : Aménagement du local des services techniques - Lot 2 Charpente Couverture
Montant : 85 860,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CHAIX
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Objet : Construction d’un snack restaurant à la base de loisirs - Lot 11 Equipement Cuisine
Montant : 63 369,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTECC
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public avec aménagements de bureaux, commerces, logements et création d’un ascenseur - LOT 4 - MENUISERIES
Montant : 137 034,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICK ACHARD
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Objet : Construction d’un snack restaurant à la base de loisirs - Lot 5 Isolations cloisons Faux Plafonds
Montant : 46 134,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BARBIERI
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Objet : Construction d’un snack restaurant à la base de loisirs - Lot 8 Chauffage ventilation sanitaires
Montant : 81 103,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABIEN DISDIER
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Objet : Construction d’un snack restaurant à la base de loisirs - Lot 8 Chauffage ventilation sanitaires
Montant : 81 103,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENT GARNIER (GARNIER FLORENT EIRL)
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public avec aménagements de bureaux, commerces, logements et création d’un ascenseur - LOT 8 - CARRELAGE
Montant : 66 474,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABRIS CARRELAGE
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public avec aménagements de bureaux, commerces, logements et création d’un ascenseur - LOT 5 - Cloisons Plâtrerie Isolation Faux plafonds
Montant : 94 724,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC-TEC
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Objet : Construction d’un snack restaurant à la base de loisirs - Lot 4 MENUISERIES
Montant : 67 879,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICK ACHARD
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Objet : Construction d’un snack restaurant à la base de loisirs - Lot 3 Charpente couverture
Montant : 83 751,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAIX BOURG CHARPENTE
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Objet : Accord cadre mono attributaire pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’espaces publics et VRD du centre bourg et des hameaux
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public avec aménagements de bureaux, commerces, logements et création d’un ascenseur - LOT 5 - Cloisons Plâtrerie Isolation Faux plafonds
Montant : 88 552,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC-TEC
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public avec aménagement de bureaux, commerces, logement et création d’un ascenseur - LOT 7 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE
Montant : 228 152,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENT GARNIER (GARNIER FLORENT EIRL)
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public avec aménagement de bureaux, commerces, logement et création d’un ascenseur - LOT 7 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE
Montant : 228 152,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABIEN DISDIER
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Objet : Requalification et développement de la base de loisirs - LOT 6 JEUX D’EAUX
Montant : 194 136,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUA PRO URBA
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Objet : Aménagement du local des services techniques - Lot 2 Charpente Couverture
Montant : 84 449,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CHAIX
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Objet : Requalification et développement de la base de loisirs - Lot 7 Equipements et jeux pour enfants
Montant : 162 172,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS QUALI-CITE
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Objet : Requalification et développement de la base de loisirs - LOT 4 -Skate Park
Montant : 224 485,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INOUT CONCEPT
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Objet : Requalification et développement de la base de loisirs - LOT 4 -Skate Park
Montant : 224 485,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIRLINE SKATEPARKS
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Objet : Requalification et développement de la base de loisirs - Lot 2 - Réseaux secs
Montant : 66 093,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREP TRAVAUX ELECTRIQUES CANALISATIONS
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Objet : Requalification et développement de la base de loisirs - Lot 7 Equipements et jeux pour enfants
Montant : 162 172,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS QUALI-CITE
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Objet : Travaux de construction d?une station de pompage d?eau potable, de son équipement, de pose de canalisation d?eau potable et de pose d?une réserve incendie jusqu?à l?armée à Moissière - Lot 3 « travaux d?adduction d’eau potable »
Montant : 54 670,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDMOND POLDER
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Objet : Mise à disposition journalière d’une ambulance et transport sanitaire sur la station d’Ancelle - Hivers 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNC AMBULANCES GAPENCAISES
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public avec aménagement de bureaux, commerces, logement et création d’un ascenseur - LOT 10 ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE
Montant : 53 345,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGOUTTE PEINTURE
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public avec aménagements de bureaux, commerces, logements et création d’un ascenseur - LOT 4 - MENUISERIES
Montant : 134 893,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICK ACHARD
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public avec aménagement de bureaux, commerces, logement et création d’un ascenseur - LOT 6 Electricité
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP MEDELEC
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public avec aménagements de bureaux, commerces, logements et création d’un ascenseur - LOT 8 - CARRELAGE
Montant : 58 714,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABRIS CARRELAGE
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public avec aménagement de bureaux, commerces, logement et création d’un ascenseur - LOT 1 démolition - VRD - Gros oeuvre
Montant : 190 102,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOREL BTP
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public avec aménagements de bureaux, commerces, logements et création d’un ascenseur - LOT 5 - Cloisons Plâtrerie Isolation Faux plafonds
Montant : 69 269,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC-TEC
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public avec aménagement de bureaux, commerces logement et création d’un ascenseur - LOT 2 Charpente Couverture Bardage
Montant : 106 772,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CHAIX
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Aides perçues par COMMUNE D ANCELLE
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
6 925 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
27 701 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
COVID19 - Régime d’aides destiné à compenser les coûts d’exploitation des sociétés de remontées mécaniques
Montant :
764 098 €
Autorité :
Ministère de l'économie et des finances
Objectif :
Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires
Instrument :
Subvention directe
Intitulé :
COVID19 - Régime d’aides destiné à compenser les coûts d’exploitation des sociétés de remontées mécaniques
Montant :
254 699 €
Autorité :
Ministère de l'économie et des finances
Octroi :
06/01/2021
Objectif :
Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires
Instrument :
Subvention directe