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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE BARATIER (MAIRIE)

210 500 120 · Active
Adresse : PLACE DU VILLAGE, 05200 BARATIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BARATIER

SIREN : 210 500 120
SIRET (siège) : 210 500 120 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11210500120
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BARATIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARATIER

  • Établissement

    En activité

    210 500 120 00014
    Adresse : PLACE DU VILLAGE 05200 BARATIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 500 120 00022
    Adresse : 05200 BARATIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BARATIER - ST SAUVEUR
  • Établissement

    Fermé

    210 500 120 00030
    Adresse : MAIRIE 05200 BARATIER
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARATIER

Finances de COMMUNE DE BARATIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BARATIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BARATIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BARATIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BARATIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BARATIER

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BARATIER

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Procédures collectives de COMMUNE DE BARATIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BARATIER

  • Tribunal administratif de Marseille, 30/12/2024, 2004675
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : l'Entente baratonne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/11/2023, 2003010
    Début du contentieux : 13/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Entente Baratonne, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 02/11/2023, 2003012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, L'entente baratonne pour une urbanisation équilibrée, la protection et la valorisation des patrimoines
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 02/11/2023, 2003011
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 1, L'entente baratonne pour une urbanisation équilibrée, la protection et la valorisation des patrimoines
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2023, 2005802
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Indy
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2023, 2005743
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2023, 2005741
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2023, 2005809
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2023, 2005740
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2023, 2005810
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2023, 2005795
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Moulin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2023, 2005798
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Société Civile JCR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2023, 2005796
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/08/2022, 2202667
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/1999, 97MA00286
    Début du contentieux : 07/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logement
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Annonces de COMMUNE DE BARATIER

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Cartographie de COMMUNE DE BARATIER

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Comment contacter COMMUNE DE BARATIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU VILLAGE
05200 BARATIER
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492432586
Adresse : Place du Village 05200 BARATIER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BARATIER

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BARATIER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BARATIER

  • Objet : Réparation du Chemin de Lesdier

    Montant : 89 403,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : WEILER MAXIME

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  • Objet : Réparation du Chemin de Lesdier

    Montant : 89 403,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GAP)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation du kiosque - Parc des Clôsures

    Montant : 67 120,00 € · Notifié le : 24/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JACQUES DAVID

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  • Objet : Rénovation du kiosque - Parc des Clôsures

    Montant : 67 120,00 € · Notifié le : 24/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LVE.CR

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation du kiosque - Parc des Clôsures

    Montant : 67 120,00 € · Notifié le : 24/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : WOODY

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  • Objet : Rénovation du kiosque - Parc des Clôsures

    Montant : 67 120,00 € · Notifié le : 24/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SYLVESTRE GARIN

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  • Objet : Rénovation appartement du Presbytère

    Montant : 78 065,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL VIALLE PLOMBERIE

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  • Objet : Rénovation appartement du Presbytère

    Montant : 78 065,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CAMILLE BUFFIERE (MONT BOIS)

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  • Objet : Rénovation appartement du Presbytère

    Montant : 78 065,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MASSE CONSTRUCTION

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  • Objet : Rénovation appartement du Presbytère

    Montant : 78 065,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALPES CARRELAGE

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  • Objet : Rénovation appartement du Presbytère

    Montant : 78 065,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALPHAND PEINTURE

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  • Objet : Rénovation appartement du Presbytère

    Montant : 78 065,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LA MAISON INTELLIGENTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BARATIER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BARATIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BARATIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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