| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
| SIREN : | 210 500 161 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 500 161 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 05700 LA BATIE-MONTSALEONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 05700 LA BATIE-MONTSALEONDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
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Cour de cassation, 03/03/1983,Début du contentieux : 10/02/1983Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
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Cartographie de COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
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Comment contacter COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0488038254 |
| Adresse : |
434 rue Mons Seleucus Place de la Mairie 05700 LA BATIE MONTSALÉON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
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Objet : GARAGE COMMUNAL - COUVERTURE ET CHARPENTE
Montant : 79 882,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOC MORETTI FRERES
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Objet : construction d’un garage communal
Montant : 166 420,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : NOTARIO DAMIEN
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Objet : construction d’un garage communal
Montant : 166 420,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOC MORETTI FRERES
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Objet : construction d’un garage communal
Montant : 166 420,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EDMOND POLDER
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Objet : construction d’un garage communal
Montant : 166 420,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LMG
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Objet : construction d’un garage communal
Montant : 166 420,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : NG GROUPE (MIDI CUISINE)
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