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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CEILLAC (MAIRIE)

210 500 260 · Active
Adresse : PLACE PHILIPPE LAMOUR, 05600 CEILLAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CEILLAC

SIREN : 210 500 260
SIRET (siège) : 210 500 260 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43210500260
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CEILLAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CEILLAC

  • Établissement

    En activité

    210 500 260 00018
    Adresse : PLACE PHILIPPE LAMOUR 05600 CEILLAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 500 260 00083
    Adresse : MAIRIE PLACE PHILIPPE LAMOUR 05600 CEILLAC
    Date de création : 23/02/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE-LOTISSEMENT INFERNET
  • Établissement

    En activité

    210 500 260 00075
    Adresse : MAIRIE PLACE PHILIPPE LAMOUR 05600 CEILLAC
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : SERVICE VVF VACANCES
  • Établissement

    En activité

    210 500 260 00067
    Adresse : MAIRIE 05600 CEILLAC
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 500 260 00042
    Adresse : 05600 CEILLAC
    Date de création : 01/07/1986
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES MOUETTES
  • Établissement

    En activité

    210 500 260 00059
    Adresse : LE VILLAGE MAIRIE 05600 CEILLAC
    Date de création : 31/12/1984
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    En activité

    210 500 260 00034
    Adresse : 05600 CEILLAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CEILLAC
  • Établissement

    En activité

    210 500 260 00026
    Adresse : L'OCHETTE 05600 CEILLAC
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CEILLAC

Finances de COMMUNE DE CEILLAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CEILLAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CEILLAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CEILLAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CEILLAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CEILLAC

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CEILLAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CEILLAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CEILLAC

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2025, 24MA01357
    Début du contentieux : 23/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/04/2025, 494291
    Position : Défendeur
    Autres parties : Consorts D, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/02/2022, 21MA03722
    Début du contentieux : 05/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2015, 14MA00301
    Début du contentieux : 18/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/06/2012, 11-17.105
    Début du contentieux : 25/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2010, 07MA03229
    Début du contentieux : 05/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT VERAN, Commune de Ristolas, COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS, COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE, Commune d'Arvieux, Commune d'Aiguilles, Commune d'Abriès, Syndicat mixte des stations du Queyras, Communauté de communes de l'Escarton du Queyras, SEM QUEYRAS SOC NOU GESTION AMENAG TOURIST QUEYRAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/1999, 97MA01607
    Début du contentieux : 10/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CEILLAC

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Cartographie de COMMUNE DE CEILLAC

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Comment contacter COMMUNE DE CEILLAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE PHILIPPE LAMOUR
05600 CEILLAC
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492451517
Adresse : Place Philippe Lamour 05600 CEILLAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CEILLAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CEILLAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CEILLAC

  • Objet : VRD Lot1 Terrassements Maçonnerie Réseaux

    Montant : 245 035,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHARLES QUEYRAS T.P.

    En savoir plus

  • Objet : VRD Lot1 Terrassements Maçonnerie Réseaux

    Montant : 245 035,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHARLES QUEYRAS TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : GARAGE COMMUNAL VISTE LOT1 - VRD GROS OEUVRE

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ALLAMANNO

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CEILLAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CEILLAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CEILLAC

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 26 700 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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