NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE CERVIERES (MAIRIE)

210 500 278 · Active
Adresse : 186 RUE DE LA MAIRIE, 05100 CERVIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CERVIERES

SIREN : 210 500 278
SIRET (siège) : 210 500 278 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00210500278
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CERVIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERVIERES

  • Établissement

    En activité

    210 500 278 00010
    Adresse : 186 RUE DE LA MAIRIE 05100 CERVIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 500 278 00077
    Adresse : MAIRIE 186 RUE DE LA MAIRIE 05100 CERVIERES
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT AB 418
  • Établissement

    En activité

    210 500 278 00051
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 05100 CERVIERES
    Date de création : 07/02/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 500 278 00044
    Adresse : HOTEL DE VILLE 05100 CERVIERES
    Date de création : 03/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 500 278 00036
    Adresse : MAIRIE 05100 CERVIERES
    Date de création : 31/12/1993
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    Fermé

    210 500 278 00069
    Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 05100 CERVIERES
    Date de création : 23/02/2005
    Date de clôture : 12/11/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CERVIERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERVIERES

Finances de COMMUNE DE CERVIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CERVIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE CERVIERES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CERVIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CERVIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CERVIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CERVIERES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CERVIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CERVIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CERVIERES

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/02/1991, 89LY01079
    Début du contentieux : 29/09/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CERVIERES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CERVIERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CERVIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 186 RUE DE LA MAIRIE
05100 CERVIERES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492204242
Adresse : Le Chef lieu 05100 CERVIERES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CERVIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CERVIERES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CERVIERES

Labels et certificats de COMMUNE DE CERVIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CERVIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CERVIERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur